Les obligations - Histoire du droit

[258] LES CONTRATS CONSENSUELS 283
que peut remplacer parfois la rédaction d'un écrit : L. V., 4,
5 ; 14, 3 ; L. Burg. 99). Le glossaire de Saint-Gall en viendra
au X siècle à la formule : Emptio est rerum permutatio atque
E
contractas ex convenientia veniens.
La tradition franque allait dans le même sens. La loi salique
ne traite que de la vente au comptant déjà exécutée. Les formules
montrent bien que l'écrit est rédigé après la vente et
pour établir le transfert et le paiement. Il est d'ailleurs fréquent
que cet écrit qualifie à la fois l'acte de donation, d'échange,
de vente, de tradition. Les capitulaires carolingiens (BORETIUS,
I, 149) réprouvent les paiements anticipés (de récoltes ?).
Jusqu'au xn siècle, la confusion est à son comble. La vente
e
pratiquée en Rouergue, par exemple, n'est que « le squelette
de la vente d'antan » (CHEVRIER, Etudes Dumas, p. 69). La
vente n'est pas distinguée de la donation. L'acte fondé sur la
livraison immédiate de l'objet apparaît comme un contrat
réel ; la garantie, quand elle est stipulée, n'est qu'une promesse
d'intervention ; le prix peut même ne pas être indiqué dans
l'acte (à Toulouse par exemple). Le cas d'un paiement partiel
pose le problème de l'obligation. Il s'agit d'arrhes qui sont une
pars pretii dont le paiement rend la vente obligatoire. On a
beaucoup discuté sur la nature des arrhes : moyen de droit,
gage de l'exécution ; elles sont ici bien plutôt un acompte qui
pourra, peut-être, dégénérer en uiadium ou en denier à Dieu
(cf. n° 61).
L'arrhe est mentionnée dans la loi des Visigoths. Elle sera
pratiquée dans le Midi et manifestera une certaine persistance
des idées romaines. Rares jusqu'au xnr siècle en Normandie
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par exemple (YVER, p. 30), les ventes sont nettement plus fréquentes
dans le Midi.
Contrat au comptant, la vente apparaît souvent, jusqu'au
xn siècle, comme un contrat réel ; elle n'est ferme
e
qu'après la remise de la chose ou le paiement du prix (cf. n° 67).
La nécessité du « facteur temps » apparaîtra quand la pratique
imposera la conclusion de ventes à crédit ou de ventes à livrer.
Alors le caractère consensuel du contrat, son rôle de créer des
obligations se révéleront nettement. L'article 1583 C. civ.
marquera la fin de l'évolution : La vente est parfaite et la