Les obligations - Histoire du droit

418 HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ [381]
de peine rappelle l'expulsion de la famille du droit franc ; à raison de la prise
de corps, elle aboutit même à un résultat assez voisin de l'abandon noxal
du droit romain.
En ce qui concerne les délite de la femme, le mari en est parfois responsable
(BEAUMANOIR, n° 877 ; T. A. Coutume de Bretagne, éd. Planiol, n° 205).
D'après la Coutume de Pari», la femme est seule engagée par ses délits et la
condamnation prononcée contre elle ne peut atteindre la communauté.
Cf. pour la bibliographie, t. I I I , p. 156.
Enfin, le traitement infligé par le droit médiéval à l'homicide par imprudence
montre bien à quel point la notion d'imputahilité des fautes est rudimentaire.
En Normandie, le Très ancien Coutumier indique encore que le
meurtrier per infortunium est puni de mort (XXXV). BEAUMANOIR (n 1940,
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1957) indique que le coupable de α cas d'aventure» peut être condamné, mais
ensuite gracié « pour cause pitié» (n° 1536). BOUTILLIER au cas de légitime
défense fait appel à la raison écrite (II, 40). P. DUPARC, Origines de la grâce,
1942, p. 97­100 fait état de cas très nets de grâce intervenus au cas de
« frenaisie » ou d'accident.
L'étude essentielle sur la responsabilité demeure celle de G. ROTONDI,
Scritti giuridici, t. I I , Milan, 1922, p. 465. R. FEENSTRA, Etudes Petot,
p. 164, signale une thèse polycopiée de R. KONIG, Francfort­sur­le­Main,
1954.
Sur le droit pénal, l'ouvrage le plus récent est R. VAN CAENEGEM,
Geschiedenis van het strafrechl in Vlaanderen van de XI tôt de XIV eeuw,
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1954 (Verhand Kon. Acad. voor tvet. Lett., XIX); pour les romanistes, outre
ENGELMANN, Irrtum und Schuld..., 1922 et DAHN, 1931, KANTOROWICZ,
Albertus Gandinus und dos Strafr. der Scholastik, 2 vol. 1907­1925 et
W. ULLMANN, The med. ides of law... by Lucas de Penna, 1949, p. 142. La
question du vol est inséparable de celle de la revendication étudiée t. I I ,
n 206­207, et reprise dans le remarquable article de F. 0 8 GARRISSON, Procédure
de garantie et revendication mobilière, MSDE, 1958­60, p. 17­97.
En 1625, GROTIUS insère dans le De jure belli ac pacis un chapitre « De
damno per injuriam dato » (II, 17) qui est un premier essai de synthèse
de la théorie de la responsabilité. Pour DUCLOS, Considérations sur les
mœurs, 1751 : « Le crime est toujours un faux jugement ». Pour BECCARIA,
Dei delitti e dette pene (1764), la peine doit être proportionnée non aux intentions
mais aux dommages.