Les obligations - Histoire du droit

[190] TRANSMISSION DES OBLIGATIONS 215
sa nature véritable : il s'agit normalement d'une perdonatio
que qualifie Yanimus donandi. Il s'ensuivait que les conditions
de fond des donations devaient être respectées : solution
que l'on retrouve chez POTHIER (n° 619) comme dans le droit
moderne.
II. —
LA COMPENSATION
[190] FONDEMENT ET PORTÉE. — La compensation (compensa
: contrebalancer) est l'extinction simultanée de deux obligations
qui existent entre deux personnes, chacune d'elles étant
à la fois créancière et débitrice de l'autre. Si les deux dettes
sont inégales, la plus forte subsiste pour le solde.
Cette technique paraît imposée par des nécessités économiques.
Elle évite un double transfert de fonds, ce qui peut
être dangereux sinon onéreux et compliqué. Ce système se
heurte, en théorie, à l'idée qu'il ne peut y avoir de paiement
fait à l'insu du créancier. La compensation n'est pas seulement
commode, elle peut éventuellement servir de sûreté. Le
paiement d'une créance par équivalence garantit contre le
mauvais vouloir d'un débiteur et surtout contre son insolvabilité.
Il a aussi un inconvénient propre : celui qui invoque la
compensation évite le concours avec les autres créanciers et
jouit en fait d'un véritable privilège. Si, techniquement, la chose
paraît simple, juridiquement la justification du droit de préférence
ainsi créé à l'encontre des autres créanciers soulève des
difficultés.
Ces considérations contradictoires expliquent assez les divers
systèmes concevables : compensation judiciaire du droit romain
que le juge fait jouer d'office ou à la demande du défendeur,
compensation par déclaration unilatérale de volonté de l'une des
parties admise par le droit allemand (B. G. B., art. 388), compensation
de plein droit du Code civil (art. 1290), qui s'opère par
la force de la loi et qui n'a pas besoin en théorie d'être voulue
ni même connue des parties.
Enfin la compensation joue normalement entre deux
créances liquides et exigibles. Elle constitue ce que l'on appelle
en droit moderne : une situation légale privilégiée. A ce titre,
elle doit être rapprochée de techniques telles que le rapport