Les obligations - Histoire du droit

[13] CLASSIFICATIONS ROMAINES DES CONTRATS 27
pas moins que les transformations politiques sont en corrélation
étroite avec l'évolution économique et sociale, soit qu'elle
l'annonce, soit qu'elle la renforce ou qu'elle l'entérine : 1° Dans
Vancien droit romain, la genèse du contrat apparaît dominée
par le formalisme et le matérialisme. 2° L'époque classique
(début I I siècle avant J.­C.­fin du m siècle après J.­C.) est
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celle de la technique, elle est élaborée avec un « empirisme
paysan » (Introduction à Vétude du droit, t. 2, LE BRAS, Les
cadres sociologiques et chronologiques du droit, Paris, 1953, p. 23)
qui se nuancera au contact de la rhétorique et de la dialectique
grecque. 3° Généralisateurs et classificateurs, les juristes du
Bas­Empire se signalent par leur dogmatisme. L'unité réalisée
à leur époque n'est que formelle : la coupure Orient­Occident
est plus spectaculaire mais peut­être moins importante que la
séparation qui s'accentue entre le droit savant et le droit
vulgaire.
ÉTAT DES QUESTIONS
CLASSIFICATION. — V. une classification détaillée des rapports juridiques
sous leurs différents aspects dans LONCO, Diritto romano, t. I, Rome, 1954,
p. 17 ss.
CONTRAT SYNALLAGMATIQUE ET UNILATÉRAL. — La classification est plus
nette en droit moderne, du moins en théorie. La majorité de la doctrine considère
que le contrat dit synallagmatique imparfait est en réalité un contrat
unilatéral (COLIN et CAPITANT, t. II, n° 28 ; RIPERT et BOULANGER, t. II,
n 71, 2860, 2895 ; RIPERT et ESMEIN, t. VI, n° 35). Seul découle du contrat
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l'obligation principale de l'une des parties. L'obligation de l'autre, qui n'est
qu'éventuelle, dérive d'un « fait accidentel, postérieur et indépendant de la
convention ». Il y aurait par exemple à côté du prêt à usage, une gestion
d'affaires ou un dol qui justifierait l'obligation éventuelle du prêteur de
rembourser à l'autre partie les dépenses faites pour la conservation de la
chose ou de l'indemniser du dommage causé par les vices de celle­ci (RIPERT
et BOULANGER, t. II, n° 2895). Une pareille discrimination est une complication
aussi inutile que dangereuse. Outre qu'il ne peut être fait abstraction
du contrat principal pour justifier et déterminer les obligations éventuelles
de l'une des parties, une telle solution est peu conciliable avec les textes
(C. C , art. 1890, 1947, 1999, 2080) et en contradiction avec le droit de rétention
reconnu au dépositaire α jusqu'à l'entier paiement de ce qui lui est dû
à raison du dépôt» (C. C, art. 1948). V. également la jurisprudence relative
au droit de rétention du mandataire (RIPERT et ESMEIN, t. VI, n° 35).
Mieux vaudrait, semble­t­il, admettre une notion plus large des rapports
synallagmatiques. La netteté d'une classification ne gagne pas à être obtenue
au détriment de la réalité des rapports contractuels.