Les obligations - Histoire du droit

[249] LES CONTRATS CONSENSUELS 275
contrat de vente et exécuter son obligation en transférant la
possession. Mais le but économique de la convention n'en reste
pas moins le transfert de propriété, il serait dès lors contraire
au caractère de bonne foi du contrat de ne pas transférer le
droit que l'on a sur la chose vendue (D., 18, 1, 43, 2 ; GAIUS,
4, 131 a ; Paul. Sent., 1, 13 a, 4).
Si les fraudes sont facilitées par la conception romaine,
l'inconvénient qu'elle présente est compensé par la souplesse
du contrat de vente et l'extension de son domaine d'application.
C'est ainsi que la vente de la chose d'autrui est valable
(D., 18,1, 28), ce qui signifie que le vendeur promet tacitement
de se procurer la chose pour la livrer à l'acheteur. S'il échoue, il
versera des dommages-intérêts à ce dernier. La vente de la
chose d'autrui considérée comme déraisonnable (PORTALIS) et
ridicule (TRONCHET-FENET, Travaux préparatoires, t. XIV,
p. 118 et 157) a été radicalement exclue par l'article 1599 de
notre Code civil, que la jurisprudence a considérablement
assoupli (v. HAMEL, Traité, t. X, p. 46).
La vente, principal instrument du commerce, peut avoir
pour objet les biens les plus variés : hérédité, créance, choses
futures (v. n° 123).
[249] LES RISQUES A LA CHARGE DE L'ACHETEUR. — Entre la
conclusion du contrat et la date prévue pour la délivrance, le vendeur
doit conserver la chose. Il est responsable de sa culpa levis in
abstracto, sauf convention contraire des parties. Dans le dernier
état du droit romain, la règle res périt emptori tranche la question
de savoir qui doit supporter la perte ou la détérioration de la
chose en cas de force majeure (I, 3, 23, 3). En droit moderne, la
solution est identique, mais se justifie plus aisément : l'acheteur
devenu propriétaire par la convention, les risques sont à la charge
du propriétaire (res périt domino). JUSTINIEN s'efforce d'expliquer
le principe en constatant que l'acheteur profite de l'accroissement
de valeur de la chose ou de l'alluvion, bénéfice qui
trouve sa compensation dans la perte éventuelle par cas fortuit.
Pour si faible que soit cette justification, elle sera reprise
par tout le droit byzantin (Prochiron, 14, 4 ; et pour la basse
époque Hexabiblos d'Harmênopule, 3, 3, 9). On pense généralement
(V. BOYER, p. 113 ss.), que JUSTINIEN a uniformisé les