26.10.2014 Views

Les obligations - Histoire du droit

Les obligations - Histoire du droit

Les obligations - Histoire du droit

SHOW MORE
SHOW LESS

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.

332 HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ [300]<br />

entre sûretés personnelles et réelles. <strong>Les</strong> premières consistent<br />

à multiplier les débiteurs pour une même dette, ce qui ne fait<br />

que diminuer le risque de non-paiement. Ce risque disparaît<br />

pratiquement avec la constitution d'un <strong>droit</strong> réel au profit <strong>du</strong><br />

créancier. Ce dernier est alors à l'abri <strong>du</strong> principal danger qui<br />

résulte de l'insolvabilité <strong>du</strong> débiteur : le concours avec les<br />

autres créanciers. Le <strong>droit</strong> de préférence par rapport aux autres<br />

créanciers est un facteur déterminant de l'efficacité des sûretés,<br />

aussi peuvent-elles être classées, en fonction de ce critère, en<br />

deux catégories. 1) Le créancier peut être autorisé à agir contre<br />

des personnes autres que le débiteur principal. Ces personnes<br />

suppléent à l'insuffisance <strong>du</strong> patrimoine <strong>du</strong> débiteur et sont<br />

par là même exposées à subir une perte, le recours qu'elles<br />

ont contre l'insolvable étant illusoire. En revanche, les autres<br />

créanciers ne voient pas leurs chances de paiement diminuées.<br />

2) Le créancier peut à l'inverse bénéficier, sur les biens de son<br />

débiteur, d'un <strong>droit</strong> de préférence par rapport aux autres<br />

créanciers, ce qui lui permettra d'échapper à la loi <strong>du</strong> dividende<br />

en cas d'insolvabiUté.

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!