Les obligations - Histoire du droit

204 HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ [179]
1° DOMAINE D'APPLICATION. — Dès l'époque classique il
existe des obligations qui, pour des raisons sociales ou techniques,
ne peuvent avoir pleine valeur juridique ou sont frappées
d'extinction. L'obligation naturelle pourra : soit pallier Γ absence
d'une obligation civile avortée, soit se substituer à celle­ci lors
de sa disparition. A la même époque, l'obligation naturelle a
un domaine d'application plus modeste, grâce à elle un simple
devoir moral aura une valeur juridique.
[179] LE PARADIGME. — Sous le Haut­Empire, l'organisation
de la société et de la famille interdit la naissance d'obligations
à la charge de l'esclave et des personnes qui se trouvent sous
l'autorité du paterfamilias. L'esclave ne possède pas la personnalité
juridique, il ne peut être ni créancier ni débiteur (D., 50,
17, 22, pr.). En fait, il a une volonté, après son affranchissement
les engagements contractés durant sa servitude vaudront à titre
d'obligation naturelle (GAIUS, 3, 119 a). C'est pour des raisons
similaires que les personnes libres, qui se trouvent sous la
puissance d'un même pater, ont des pouvoirs réduits. Pour ne
pas rompre la cohésion du patrimoine familial, elles ne peuvent
contracter ni entre elles, ni avec le chef de famille. Néanmoins,
les contrats ainsi passés engendrent des obligations naturelles.
Une fois sorti de la famille, Yalieni juris, s'il exécute spontanément,
ne peut agir ensuite en répétition de l'indu. En revanche,
dès la fin de la République, les fils de famille pouvaient s'obliger
civilement envers les tiers. Il ne leur était interdit que de
conclure des contrats de prêt de consommation (v. n° 228).
Là encore l'obligation naturelle palliait l'absence de l'obligation
civile avortée. Ainsi se trouvent corrigées les injustices les plus
choquantes résultant de l'organisation sociale à Rome.
Dans un autre domaine, l'obligation naturelle peut se substituer
à des obligations nulles pour des raisons techniques, qui
tiennent soit à une incapacité soit à un vice de forme. Parfois
le droit ne veut pas tenir compte du consentement de certaines
personnes bien que celles­ci puissent manifester leur volonté.
Tel est le cas de l'impubère sui juris sorti de Yinfantia. Sa
volonté, pour existante qu'elle soit, paraît insuffisante pour
conclure un contrat sans le concours de son tuteur. Dès l'ancien
droit, l'acte passé sans Yauctoritas tutoris n'est cependant pas