Les obligations - Histoire du droit

[181] EFFETS DES CONTRATS 205
dénué de toute valeur juridique (GAIUS, 3, 119 et 176) et au
cours de l'époque classique il peut engendrer une obligation
naturelle (D., 35, 2, 21, pr. ; 36, 2, 25, 1). Le prodigue et le fou
se trouvent dans une situation analogue (D., 46, 1, 25). Jusqu'ici
les obligations naturelles examinées ne sont que des cas
d'espèce, la nullité des obligations civiles pour vice de forme
pouvait au contraire permettre à l'obligation naturelle de
constituer une nouvelle étape dans le développement du
consensualisme.
Sous le Haut-Empire, le pacte nu a engendré une naturalis
obligatio dans certains cas (pacte de liberté entre maître et
esclave : D., 16,1, 13, pr. ; pacte d'intérêts : C, 4, 32, 3-4). La
jurisprudence a utilisé l'exception engendrée par tout pacte
nu, pour interdire la répétition.
[180] OBLIGATIONS CIVILES DÉGÉNÉRÉES. — Tout aussi fragmentaires
et empiriques sont les utilisations de l'obligation civile
disparue. La capitis deminutio, qui éteint les obligations, laisse
subsister en tant qu'obligation naturelle celles qui n'ont pas
une origine délictuelle (D., 4, 5, 2, 2). Il en va de même pour les
obligations du mineur de vingt-cinq ans justiciables de la
restitutio in integrum accordée par le magistrat (D., 36, 2, 25,1).
La question est plus discutée pour l'obligation naturelle que
laisserait subsister l'effet extinctif de la litis contestatio (D., 46,
8, 8, 1 ; v. BURDESE, p. 124 ss.). En revanche, il est vraisemblable
que, dès l'époque classique, le débiteur indûment
acquitté en justice reste tenu naturaliter (D., 12, 6, 28), et il
en va peut-être de même au Bas-Empire pour l'obligation
prescrite.
[181] LE DEVOIR MORAL. — Qu'elle remplace une obligation
civile avortée ou qu'elle se substitue à une obligation éteinte,
l'obligation naturelle apparaît en quelque sorte comme le complément
de l'obligation civile. Elle a cependant un domaine qui
lui est propre : vinculum aequitatis, elle permet d'élever un simple
devoir moral au rang d'obligation. La seule, sinon la principale
obligation naturelle de cette sorte admise à l'époque classique,
l'a été pour des raisons de convenance sociale. Elle tire son
origine, comme le paradigme des obligations naturelles, de la
situation spéciale qu'occupe dans la société l'esclave affranchi