Les obligations - Histoire du droit

[155] EFFETS DES CONTRATS 181
[155] 1° RETARD DANS L'EXÉCUTION. — Le contractant, qui
empêche par sa faute l'exécution de l'obligation, peut être
mis en demeure de faire cesser le retard apporté. La demeure
(mora) est donc une situation juridique dans laquelle peut se
trouver : 1) Le débiteur, et même, quoique plus rarement,
2) Le créancier.
1) Mora débitons. — Bien que cela soit discuté pour l'époque
classique, le débiteur, à Rome comme de nos jours (G. C,
art. 1139), n'est en demeure que s'il a été l'objet d'une sommation
de la part du créancier (D., 22, 1, 32). Vinterpellatio
peut être adressée sans forme, mais elle doit être expresse.
La mora débitons a pour effet de perpétuer l'obligation et de
l'augmenter éventuellement de dommages-intérêts. La dette
ne peut plus s'éteindre par prescription ou par cas de force
majeure (D., 45,1, 91, 3 ; cf. C. C, art. 734). Par souci d'équité,
les juristes de la fin du Haut-Empire allègent la responsabilité
du débiteur en demeure. Si l'obligation porte sur un corps certain,
qui a péri sans faute du débiteur, ce dernier peut dégager
sa responsabilité en prouvant que la chose aurait également
péri si elle s'était trouvée chez le créancier, et que celui-ci
n'aurait pu la vendre depuis le jour de la demeure (D., 30,47, 6).
Les intérêts du créancier ne sont pas pour autant négligés.
Non seulement la chose disparue lui sera remboursée à sa plus
haute valeur (D., 19, 1, 3, 3), mais il aura droit, depuis le jour
de la mora : aux fruits, si la chose est frugifère, aux intérêts,
dits moratoires, s'il s'agit d'une somme d'argent. La demeure
du débiteur prend fin soit par l'exécution de l'obligation, soit
par un accord intervenu entre les parties, soit encore par la
mise en demeure du créancier.
2) Beaucoup plus rare que la précédente, la mora créditons
a pour origine le refus injustifié du créancier d'accepter la
prestation du débiteur. Parallèlement à la mora débitons, la
demeure du créancier résulte de l'offre de payer faite par le
cocontractant (D., 46, 3, 72, pr.). Outre la purge qu'elle opère
de la demeure du débiteur, ses effets apparaissent comme la
réplique de ceux de cette dernière. Des dommages-intérêts
peuvent être accordés au débiteur pour l'indemniser des frais
de garde (D., 19, 1, 38, 1), les risques enfin sont à la charge