Les obligations - Histoire du droit

318 HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ [290]
procédures particulières que les juristes classiques avaient pu
utiliser. Cette synthèse est l'aboutissement de l'effort doctrinal
entrepris par le droit byzantin.
2) Il existe deux actions en résolution : a) Une condictio ob
rem dati (de ce qui a été donné pour une chose) encore appelée
causa data causa non secuta (une prestation ayant été effectuée
une prestation n'ayant pas suivi). On peut, grâce à cette procédure,
obtenir restitution de ce qui a été livré ou versement d'une
indemnité qui représente l'intérêt qu'avait le demandeur à ne
pas exécuter la prestation (D., 19, 5, 5, 5). Dans le dernier état
du droit romain, si la chose vient à périr par cas fortuit, les
risques étant à la charge du créancier, c'est-à-dire de celui qui
a exécuté le premier, il ne peut y avoir pas plus d'action
en résolution que d'action en exécution (v. infra) ; b) Une
condictio propter poenitentiam (en raison du regret) qui reflète
l'insécurité économique et sociale du Bas-Empire (v. n° 49).
Elle permet la résolution unilatérale du contrat, régulièrement
formé par l'exécution d'une prestation, à condition que la
contre-prestation n'ait pas été accomplie (D., 12, 4, 3, 2 ;
12, 4, 5, pr. et 1).
[290] L'ANCIEN DROIT. — Avec la renaissance romaine, on
retrouve la catégorie des contrats innomés (Brachylogus, III,
3) de même que la condictio. Mais la distinction n'avait plus
son sens ancien à raison de la portée reconnue au pacte : tout
au plus reconnaissait-on au contrat innomé une « débilité »
particulière au moins tant qu'il n'avait pas été exécuté de part
et d'autre (BARTOLE) ; d'où la possibilité de la poenitentia qui
est en somme 1' « anéantissement du contrat par la volonté
d'une seule partie » et qui demeure possible tant que le contrat
n'a pas reçu son entière exécution (G. BOYER, p. 311). On ajoute,
il est vrai, que les contrats innomés sont la règle et les contrats
nommés l'exception.
Les glossateurs vont surtout user de l'analyse romaine pour
approfondir la notion de contrat commutatif (ou synallagmatique)
et les effets spéciaux à ces contrats : les théories de la
cause, de la condition, comme celle de la résolution.
On continuera à parler de contrats innomés jusqu'au
xvm siècle mais simplement pour marquer le rôle désormais
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