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Les obligations - Histoire du droit

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282 HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ [258]<br />

dans notre ancien <strong>droit</strong> à cause de la prohibition de l'usure<br />

qu'elle permettait de tourner.<br />

4) Le pactum displicentiae, ou vente à l'essai, permet à<br />

l'acheteur de résilier le contrat avant une date fixée si la chose<br />

lui déplaît (D., 18, 5, 6, 8).<br />

<strong>Les</strong> juristes classiques posent en principe que l'obscurité<br />

d'un pacte nuit au vendeur parce qu'il avait tout loisir de<br />

s'exprimer clairement tant qu'il détenait la chose (D., 18, 1,<br />

21 et 33). Cette règle, qui est passée dans notre <strong>droit</strong> moderne<br />

(C. C, art. 1602^ qui fait exception au principe de l'art. 1162,<br />

en vertu <strong>du</strong>quel on interprète une clause en faveur <strong>du</strong> débiteur),<br />

montre bien que le vendeur est considéré comme le maître <strong>du</strong><br />

contrat. Si son intention est claire, elle l'emporte sur celle de<br />

l'acheteur (D., 18, 1, 34, pr. et 60).<br />

 l'époque classique, l'effet des pactes adjoints sur le<br />

contrat principal est discuté. Pour leé uns, la vente est conclue<br />

sous condition suspensive (p., 41, 4, 2, 3), pour les autres la<br />

vente est parfaite (D., 18, 2, 2) mais elle est accompagnée d'une<br />

condition résolutoire, c'est-à-dire, en <strong>droit</strong> romain, d'un pacte<br />

de résolution sous condition suspensive (v. n° 141). <strong>Les</strong> compilateurs<br />

de JUSTINIEN permettent aux parties d'opter entre les<br />

deux solutions.' Dans le dernier état <strong>du</strong> <strong>droit</strong> romain, le pacte<br />

de résolution a un effet réel, il est opposable erga omnes.<br />

II. — ANCIEN DROIT<br />

[258] LA VENTE AU COMPTANT. — L'histoire <strong>du</strong> contrat franc<br />

vaut au premier chef pour la vente. Un <strong>droit</strong> fruste distingue<br />

mal le contrat de vente créateur d'obligation et le transfert de<br />

propriété ; il ne pratique pas l'acte à terme mais l'acte au<br />

comptant; enfin, il indivi<strong>du</strong>alise mal les divers contrats : la<br />

vente, l'échange et la donation par exemple (cf. n° 55).<br />

L'altération <strong>du</strong> Droit romain classique est déjà apparente<br />

au Bas-Empire dans les actes de la pratique ; elle est fort<br />

nette chez les Visigoths et les Burgondes pour qui le paiement<br />

<strong>du</strong> prix apparaît nécessaire à la validité de la vente (paiement

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