Les obligations - Histoire du droit

360 HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ [330]
de notre Gode civil qui priment les créances hypothécaires, alors
qu'en droit romain le privilège passe avant la créance chirographaire
mais après l'hypothèque. Le fisc, pour certaines de ses
créances, la femme, pour la restitution de sa dot et sur les biens
de son mari, bénéficient d'hypothèques générales privilégiées.
[330] c) L'hypothèque testamentaire garantit l'exécution d'un
legs (C, 6, 43, 1). Cette sûreté s'est dégagée lentement à la fin
de l'époque classique. On la considère, à l'origine, comme un
quasi-gage (velut pignus : C, 6, 54, 3), il est seulement opposable
à ceux qui ont eu connaissance de la disposition qui le constituait.
[331] 3° EXTINCTION. — a) Droit accessoire, par voie de conséquence
l'hypothèque s'éteint avec la créance garantie. L'extinction
de la créance doit être totale, en cas de paiement partiel,
l'hypothèque, qui est indivisible, subsiste intégralement pour
garantir le surplus de la créance. Mais l'hypothèque survit si la
créance subsiste comme obligation naturelle.
Successio in locum. — Pour des raisons d'utilité, l'hypothèque
peut survivre au paiement de la dette par un tiers pour permettre
à ce dernier de se faire rembourser. Ce tiers sera souvent
un créancier de second rang (D., 20,4, 20). Il exerce un véritable
droit (jus offerendi : Paul. Sent., 2, 13, 8), et peut obliger le
créancier à accepter le paiement (v. n° 332). En remboursant
sa créance à celui qui se trouve avant lui, il devient libre de
choisir le moment le plus favorable pour vendre au plus haut
prix le bien hypothéqué et être indemnisé moins imparfaitement.
Le créancier prioritaire, au contraire, pouvait se contenter d'un
prix bien moindre, sûr qu'il était d'être remboursé. La cession
de rang hypothécaire joue dans d'autres cas, notamment en
faveur de l'acquéreur du bien hypothéqué qui emploie le prix
à désintéresser le créancier premier en rang (D., 20, 4, 17).
Pour les autres créanciers qui n'ont pu être payés sur le prix,
leur hypothèque s'éteint par voie principale, c'est-à-dire en
dépit de la survivance de leur créance ; b) L'hypothèque s'éteint
par voie principale, comme en droit moderne, notamment par
renonciation expresse ou tacite du créancier hypothécaire
(D., 2, 14, 17, 2), par confusion ou consolidation (réunion sur
la même tête des qualités de créancier hypothécaire et de pro-