Les obligations - Histoire du droit

386 HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ [351]
y a présomption irréfragable de faute (cf. d'autres exemples,
n° 372). Les considérations sociales l'emportent sur les préoccupations
morales, on protège la victime plus qu'on ne cherche
à punir un coupable. Même dans ce cas, les jurisconsultes
romains ne rejettent pas toute idée de faute, le simple lien de
causante entre le dommage et l'acte matériel qui l'a provoqué
leur semble insuffisant à justifier la responsabilité. Chaque fois
qu'ils le peuvent, ils reviennent à la responsabilité subjective
(D., 9, 3, 1, 4, itp.). En dépit des solutions d'opportunité, la
culpa reste le fondement de la responsabilité pénale qui est
essentiellement subjective.
[351] RESPONSABILITÉ SUBJECTIVE.—De droit commun il faut,
pour mettre en jeu la responsabilité, outre une infraction matérielle,
un élément subjectif : la culpa. La faute délictuelle,
parfois appelée faute aquilienne (v. n° 366), est encore à la base
de la responsabilité édictée par notre C. C, art. 1382. Le simple
rapport de causalité, le simple lien matériel de cause à effet entre
le coupable et le fait délictueux est insuffisant. C'est ce dont
témoignent les trois délits privés du droit civil (injuria, furtum,
damnum injuria datum), ainsi que les délits prétoriens.
SECTION III. — Délite privée
[352] Il n'existe pas plus de principe général pour la répression
des délits qu'il n'y en a pour la sanction des obligations contractuelles.
En droit romain, l'énumération des délits s'impose au
même titre que celle des contrats. (Cf. le principe moderne :
nullum crimen, nulla poenasine lege.) Comme en matière contractuelle,
l'histoire de l'obligation délictuelle est celle de sa qualification.
Là encore les catégories juridiques ne se dégagent que
lentement et à partir de cas d'espèce.
I. — Injuria
[353] Conformément à l'étymologie, c'est le fait de causer
sans droit et volontairement un dommage à une personne
humaine. La loi des XII Tables réunit sous cette rubrique
certains cas fort disparates. D'origine très ancienne, les sanc-