Les obligations - Histoire du droit

[94] LES SIÈCLES DE L'INDIVIDUALISME 115
[93] LES AUTEURS FRANÇAIS DES xvn e ET xvm e SIÈCLES.
— Les auteurs français demeurèrent en général assez éloignés
aussi bien des recherches historiques de CUJAS que des idées
philosophiques. Ils subirent pourtant ce double courant et
inclinèrent à trouver dans le droit romain une expression parfaite
de la raison ; DOMAT dans ses Lois civiles dans leur ordre
naturel (1689) ramena le droit romain à des idées abstraites et
rationnelles, conformes aux principes premiers et à la raison
naturelle.
Parmi celles-ci, l'une des plus évidentes est que « toutes les
conventions soit qu'elles aient, soit qu'elles n'aient point de
nom, ont touj ours leur effet et elles obligent à ce qui est convenu ».
Le principe est pleinement reçu en pays de coutumes.
En pays de droit écrit on se résigne plus difficilement à se
mettre en opposition avec le droit romain. C'est l'époque où
s'opère la réception complète des principes romains. Claude de
FERRIÈRE (1730), POTHIER les incorporent véritablement au
droit français. Issus de la pratique et de l'enseignement, les écrits
de l'époque font appel au bon sens plus qu'aux idées générales ;
en cela les juristes sont en retard sur leur époque où tout le
monde se pique de philosophie.
Le Code civil se gardera de même de déclarations de principe.
BIGOT-PRÉAMENEU, en rapportant le projet de loi (devenu
les art. 1101 à 1381), se borne à faire appel à « l'ordre admirable
de la Providence », aux principes « qui sont dans la raison et
dans le cœur de tous les nommes » mais aussi à « l'équité, à la
conscience et à la morale et à la philosophie ». Le tribun FAVARD
indique seulement que : « Le contrat légalement formé est une
émanation de la loi et non moins sacrée qu'elle. »
Quant aux solutions pratiques, elles ont été puisées d'après
FAVARD « dans les ouvrages du savant Domat et de Pothier ».
La rédaction de l'article 1134 : « Les conventions légalement
formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites », vient du
deuxième projet de Code civil de CAMBACÉRÈS. Ce n'est qu'au
XIX siècle que sera pleinement développée la doctrine individualiste
classique.
E
[94] LE « DÉBORDEMENT DU CONTRAT ». — De là provient, suivant
la formule du doyen HAURIOU, « le débordement du