Les obligations - Histoire du droit

162 HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ [135]
principes communs à toutes les solutions romaines. Le mutuum
ou le chirograpbe ont une cause naturelle qui est la numération
des deniers ; le pacte et la stipulation supposent que celui qui
s'engage ait reçu une datio ou factum, ou, tout au moins, qu'il
ait manifesté une voluntas donantis qui justifie raisonnablement
l'obligation.
2° La doctrine était fort simple et elle n'allait pas sans
rappeler la conception anglaise de la considération (quid pro
quo). Il est normal qu'on la retrouve plus ou moins nettement
dans la pratique. Pour Jostice et Pht (v° sormise) l'exécution
préalable facilite la preuve. Le Grand Coutumier de Normandie
contiendrait un système analogue. BEAUMANOIR admet qu'il est
prudent de mentionner la cause ; un juge doit se renseigner
sur la cause d'une dette qui sans cela est « soupçonneuse chose
de malice » (n° 1096).
3° Le Midi marque une résistance très nette à ces nouveautés.
Plus qu'un retard ou un souvenir romain, il faut y voir l'effet
de nécessités commerciales plus aiguës et d'une plus grande
fidélité aux actes écrits. A Montpellier, à Toulouse, à Bordeaux,
apparaît la même préoccupation : l'écrit fait preuve même si la
cause de la dette n'y est pas énoncée, tout au moins le créancier
doit être cru sur son affirmation (Toulouse, 1, 18, 43-44 ;
Bordeaux, 152-155 ; Montpellier, 42). On a déjà ici l'idée très
nette du titre au porteur qui circule de mains en mains et des
exigences du créait. L'insistance des actes à renoncer à la
Querela non numeratae pecuniae traduit le même état d'esprit.
[135] LA CAUSE FINALE. — Vers le milieu du xm siècle, les
e
glossateurs vont porter la question sur le terrain de la logique
procédurale :
1° Au lieu d'une idée vague d'équivalence, ils vont rechercher
la cause vraie qui pour eux est la cause finale, expression
parfaite de la raison et identifient le contrat et l'action qui en
provient. PLACENTIN dira : actio nihil aliudest quant causa, quant
ratio. Dans un procès, le demandeur doit dire : « Je demande C
parce que je te les ai prêtés » ; mais s'il dit seulement : « Parce
que tu me les a promis », les glossateurs hésitent. La glose (sine
causa, D., 44, 4, 2, 3) indique cependant que l'absence de cause
est un obstacle absolu à l'action : la stipulation devient un acte