Les obligations - Histoire du droit

356 HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ [325]
sous-entendue dans les prêts d'argent sans stipulation d'intérêt
(D., 20, 2, 8, itp., qui prohibe l'usure bien difficile à apprécier
en pareil cas). Si l'antichrèse ne s'applique pas, les fruits perçus
s'imputeront sur le capital de la dette ; 2) Après l'échéance,
l'emploi du pacte commissoire permet au créancier non payé
d'acquérir de plein droit la propriété du bien engagé. Cette
clause, utilisée dès le II siècle avant J.-C. (CATON, De agricultura,
E
146), favorise l'usure compte tenu de la différence habituelle
de valeur entre la créance et le bien, elle sera prohibée par
Constantin (C, 8, 34, 2 : le pacte commissoire est nul, mais
le contrat de gage subsiste, cf. POTHIER, Traité de nantissement,
n° 18, et C. C, art. 2078). Une clause, plus conforme à l'intérêt
commun des parties, sera en revanche d'un emploi fréquent
sous l'Empire, au point qu'elle deviendra clause de style, elle
permet au créancier de faire vendre le bien (D., 20, 1, 35 ; cf.
la clause permettant au créancier de garder la chose après estimation
du juste prix : D., 20, 1, 16, 9 : v. n° 332).
Outre l'obligation de restituer, s'il est payé à l'échéance,
le créancier est tenu de veiller à la conservation de la chose
comme un bon père de famille, il est responsable de sa culpa
levis in abstracto.
[325] LES OBLIGATIONS DU DÉBITEUR. — 1) Obligation négative
d'abord : le débiteur doit laisser le créancier en possession ;
2) Obligation enfin d'indemniser éventuellement le gagiste de
ses impenses.
En dépit des améliorations apportées au système du crédit
par le gage, cette technique n'en demeurait pas moins très
imparfaite. Certes le débiteur après avoir payé ne court plus le
risque de se heurter à l'insolvabilité du créancier, il conserve
son action réelle sur le bien engagé. Le gage reste cependant à
peine moins incommode que la fiducie et tout aussi désavantageux
pour le débiteur. Dépossédé, ce dernier épuise d'un
coup tout le crédit qu'il pourrait tirer de la chose si sa valeur est
supérieure à la créance, il perd enfin la j ouissance du bien engagé.
C'est en cherchant à éliminer ces inconvénients que la pratique
dégagera une nouvelle forme de sûreté : l'hypothèque.