Les obligations - Histoire du droit

18 HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ [6]
Les facteurs religieux et sociaux sont donc à l'origine particulièrement
importants surtout en ce qui concerne l'exécution
de l'obligation, on ne saurait pour autant négliger le facteur
économique. Dès l'ancien droit, il joue un rôle essentiel dans la
formation de l'obligation. De plus en plus l'obligation se présente
comme un déplacement de valeur économique et l'on a
pu dire que l'histoire de l'obligation est l'histoire du progrès de
son caractère patrimonial (E. GAUDEMET, ouvr. cit., p. 12).
[6] CLASSIFICATION DES SOURCES D'OBLIGATION. — a) BIPAR­
TISME. — Ce n'est qu'à la fin de l'époque classique que les jurisconsultes
romains se sont préoccupés de classer les obligations
d'après leur source, c'est-à-dire d'après l'acte juridique ou le
fait qui leur a donné naissance. Cette summa divisio des obligations
a été dégagée, sinon généralisée, par GAIUS au milieu du
I I siècle après J.-C. Dans ses Institutes, 3, 85, cet auteur
E
remarque : « Toute obligation naît en effet d'un contrat ou d'un
délit. » En dépit de sa netteté, la classification bipartite ne peut
englober toutes les obligations. Gaius doit admettre que l'obligation
qui résulte du paiement de l'indu notamment n'a pas
son origine dans un contrat (Institutes, 3, 91 : ce genre d'obligation
ne paraît guère découler d'un contrat, car l'intention de
celui qui effectue un paiement n'est pas de faire une opération
juridique mais plutôt d'en terminer une).
b) TRIPARTISME. — Pratiquant, plus ou moins consciemment,
l'ors ignorandi, le jurisconsulte classique range les obligations
qui échappent à la classification bipartite dans la
catégorie, empirique s'il en est, des variae causarum figurae
(divers types de sources ; D., 44, 7,1). Méthodiques, les Byzantins
ne pouvaient se contenter de cette rubrique de divers, ils
devaient chercher à préciser quelles étaient les sources d'obligations
autres que le délit et le contrat. Ils se fondent pour cela
sur la comparaison faite par GAIUS entre l'obligation qui résulte
du paiement de l'indu et celle qui résulte d'un contrat. En
déclarant que la somme payée indûment peut être réclamée à
celui qui l'a reçue « comme s'il avait reçu un prêt » (Institutes,
3, 91), GAIUS suggère la catégorie des quasi-contrats.
c) QUADRIPARTISME. — Les Byzantins par esprit de système
rétablissent la symétrie de la classification en y ajoutant