Les obligations - Histoire du droit

138 HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ [117]
2° Il s'agit non plus d'une équivalence voulue, impliquant
une appréciation subjective de la valeur d'usage, mais d'une
équivalence mathématique et objective, seule capable de
maintenir l'équité. L'idée qui vient d'AMSTOTE sera formulée
avec une particulière netteté par SAINT THOMAS (II a , 2 E , 61) ;
3° L'équité doit prévaloir non seulement dans la vente
mais dans tous les contrats. L'extension paraît admise d'abord
par les canonistes ; elle est très nette aussi chez les romanistes :
pour tous les contrats de bonne foi (ACCURSE) ; pour la transaction
(REVIGNY) ;
4° Cependant, la persistance de l'idée de « vice de la volonté »
se marque à plusieurs traits : on essaye de découvrir un dol ou
une erreur (le lésé a ignoré la valeur de la chose ; il a été trompé).
Si le contrat a été conclu en connaissance de cause, AZON admet
que le lésé a fait donation de la différence à son co-contractant ;
et cela même conduisait à appliquer les différences posées en
matière de dol : la lésion emportera nullité si elle a été la cause
du contrat ; elle donnera lieu à un supplément de prix si elle
n'est qu'incidente. Les canonistes (HOSTIENSIS) vont aboutir à
des solutions plus libérales en admettant dans tous les cas
l'ignorance du lésé.
[117] SÉCURITÉ ET ÉQUITÉ. — La pratique, au nom de la
sécurité des transactions, est hostile à la lésion.
Sa première réaction fut d'insérer dans les actes une renonciation
au bénéfice des lois romaines, de ne pas mentionner le
prix dans l'acte de vente (à Toulouse). Un autre expédient
consiste, pour le vendeur, à faire donation de la différence qui
pouvait exister entre le prix stipulé et le juste prix. La coutume
de Montpellier (1204) n'admet pas la lésion dans les ventes
immobilières (mais seulement pour les ventes de meubles :
F. CARRISSON, Etudes Didier, 1960, p. 135-148).
Dès le XV E siècle, on peut mesurer le déclin du droit canonique
et le retour à l'orthodoxie romaine :
1° Pour LOYSEL (n° 397-98), traduisant la « générale coutume
de France », la rescision « pour déception d'outre moitié de
juste prix » ne peut exister ni dans les ventes faites par décret
de justice, ni dans les ventes de meubles ou de droits universels,
ni dans les baux à ferme ;