Les obligations - Histoire du droit

266 HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ [241]
conditions de validité du transfert de propriété (datio mutui), v. P. CHE­
VALLIER, La reconciliatio mutui, dans RHD, 1955, p. 376 ss., et sur les
rapports avec la stipulatio, v. M. KASER, Mutuum und stipulatio, Έράνιον
προς Γ. Β. Μαριδάκην. Α', ρ. 155.
NAUTICUM FOENUS. — F. DE MARTINO, Foenus nauticum, NDI. La
doctrine estime généralement qu'en dépit des références faites au mutuum
(D., 22, 2, 6) le nauticum foenus est un contrat sut generis (BIONDI, p. 461),
issu des pratiques du commerce international.
LIMITATION DE L'INTÉRÊT. — Le droit grec, essentiellement orienté vers
le commerce, ne connaît guère de limitation générale de l'intérêt. Par son
silence, le législateur a facilité le développement des techniques commerciales
et bancaires. H n'en est que plus piquant de constater que c'est dans la Politique
d'ARiSTOTE que nos anciens auteurs iront chercher le principe de la
condamnation de l'intérêt.
On avait d'abord cru que dans la Loi des Douze Tables l'intérêt maximum
légal était de 1/12, mail la doctrine a démontré que le versement d'un tel
intérêt s'effectuait chaque mois. V. bibliographie dans MONIER, II, p. 113, n. 4.
Sur l'influence chrétienne, v. BIONDI, Il diritto romano cristiano, t. III,
p. 243 ss., qui note qu'à l'époque chrétienne α l'usure n'est plus un problème
olitique mais essentiellement moral, qui s'insère dans la tendance générale
Se la nouvelle législation de protéger les faibles en limitant la liberté contractuelle».
Dans lu compilations postérieures à JUSTINIEN les textes, aussi nombreux
que contradictoires, témoignent de l'impossibilité où se trouvent les
Empereurs chrétiens de concilier les nécessités de la pratique et les principes
de la morale (v. CASBDUTIS, LU intérêts dans la législation de Justinien et
dans le droit byMantin, thèse, Paris, 1931, p. 112 ss.).
Les fraudes à la législation sur l'usure sont aussi anciennes que celle­ci.
V. notamment le procédé utilisé pour tourner la loi Genucia qui prohibe le
prêt à intérêt en 342 avant J.­C, dans BRÉJON DE LAVERGNÉE, Fraus legis,
dans Travaux juridiques et économiques de l'Université de Rennes, 1954, p. 20 ss.
SÉNATUS­CONSULTE MACÉDONIEN. — Une partie de la doctrine estime
que ce sont les Byzantins qui ont admis que le S.­c. laissait subsister une
obligation naturelle (v. BESELER, RHD, 1928, p. 324 ; VUZNY, Naturalis obligatio,
dans Studi Bonfante, t. IV, p. 160 ss.). En droit classique, il y aurait
une obligation civile paralysée (LEPOINTE et MONTER, p. 353). En réalité les
compilateurs de JUSTINIEN ont conservé un texte de Julien (D., 46,1,11) dans
lequel ce juriste se demande si un père de famille peut donner caution an créancier
de son fils après la mort de ce dernier. La réponse est négative. Il semble
peu probable que les compilateurs aient inventé une telle discussion. Cette
dernière confirme par a contrario les textes relatifs à l'obligation naturelle
du fils de famille et montre que l'on se préoccupait même de savoir si
le père n'était pas moralement tenu de rembourser les emprunts faits par
son fils.
COMMODAT. — Sur la substitution du commodat à la fiducia cum amico
dans les textes du Corpus juris civilis, v. une bonne mise au point de la question
dans PASTORI, Il commodato nel diritto romano, Milan, 1954, p. 38 ss.,
et dans NDI, 1959, v° Comodato, p. 688 ss. La responsabilité de l'emprunteur