Les obligations - Histoire du droit

[320] LES SURETES PAR DROIT DE PRÉFÉRENCE 353
[319] LE DROIT DE RÉTENTION. — Le rapport juridique, qui a
mis le bien entre les mains d'une personne, explique l'exercice de
la rétention. Le vendeur non payé retient la chose à titre de
gage (quasi pignus : D., 19, 1, 13, 8 ; cf. C. C, art. 1612-1613).
En cas de résolution de la vente pour vice caché, l'acheteur
retiendra le bien jusqu'à ce que le vendeur : lui rende le prix,
l'indemnise des dommages causés par la chose et le rembourse
des impenses (D., 21,1, 29, 3 ; 30,1). Dépositaire (C, 4, 34,11 ;
C. C. art. 1948), commodataire (D., 47, 2, 60 ; C. C, art. 1890),
ont un droit de rétention pour les créances nées du contrat.
Le capitaine de navire a le même droit, sur les marchandises
transportées, pour procéder au règlement des avaries communes
(Lex Rhodia dejactu). Parfois, aucun rapport juridique n'existe
entre les parties, et le droit de rétention s'expHque par un
simple rapport de fait ou par l'idée d'enrichissement injuste
(impenses du possesseur de bonne foi : D., 13,1,13 ; 25,1, 5, 3).
Le droit de rétention est sanctionné par l'exception de dol.
Comme en droit moderne, la perte matérielle de la chose fait
disparaître le droit de rétention. Droit essentiellement négatif
dans ses effets, la rétention peut être opposée à une action réelle ;
moyen de pression très efficace dans la pratique, elle aboutit
parfois à une sorte de chantage, elle n'a jamais été étudiée
systématiquement par la doctrine (v. n° 193, les rapports de
cette technique avec la compensation).
[320] LES PRIVILÈGES. — Sûreté par droit de préférence, le
privilège est accordé à raison de l'intérêt que mérite : 1) La
personne du créancier ; ou 2) L'origine de la créance.
1) Un privilège est reconnu aux incapables, impubères,
fous, prodigues, sur les biens de leur tuteur ou curateur, et à
raison de sa gestion. La femme bénéficie du même avantage,
sur les biens de son mari, pour la restitution de sa dot. Enfin
le fisc et quelques cités ont un privilège sur le patrimoine de
leurs débiteurs.
2) La notion de l'ire rem versum justifie parfois l'octroi d'un
privilège sur le bien qui a été réparé, reconstruit, ou sur le
navire qui a été équipé. Droit du déposant sur les biens du
dépositaire dans le cas de dépôt irrégulier. Privilège, enfin, de
séparation des patrimoines reconnu aux créanciers héréditaires,
DR. PRIVÉ, I 12