Les obligations - Histoire du droit

CHAPITRE
V
LES CONTRATS FRANCS
[50] Aux origines des contrats francs. — Peu de questions ont
été l'objet d'autant de discussions que l'étude des contrats
francs. On a bien souvent voulu suppléer au caractère fragmentaire
des sources à coup d'hypothèses ; et c'est, par exemple,
la croyance à « un ancien droit germanique » imaginé par les
historiens de l'âge romantique et souvent repris après eux.
Souvent même on ajoutait que ce droit, arbitrairement reconstitué,
était celui d'un peuple libre qui aurait déjà découvert
l'autonomie de la volonté et la force de la parole donnée :
« Ein Mann, ein Wort. »
Cependant, l'étude des droits de l'antiquité, les travaux des
sociologues attiraient l'attention sur les origines de l'obligation ;
ils montraient que l'idée de contrat ne se dégageait que peu à
peu du réseau complexe constitué par le droit statutaire (status)
des groupes et des confréries ; le phénomène du formalisme
a été spécialement étudié en même temps que les types originels
de contrat — le potlatch par exemple.
1° Un système juridique se définit par l'organisation
sociale qu'il exprime. L'homme isolé n'a guère de place dans
la société franque. Le groupe, famille, tribu, compagnonnage
guerrier, intervient forcément pour contrôler ou pour garantir
l'engagement d'un de ses membres. Le commerce, s'il existe,
ne peut avoir qu'une forme rudimentaire (troc, achat au
comptant) ;
2° La société après les invasions est étrangement complexe.
La personnalité des lois, surtout en matière de contrats, est
difficile à mettre en œuvre et les conflits qu'elle pose doivent