Les obligations - Histoire du droit

250 HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ [226]
est nulle la clause relative aux intérêts, ces derniers doivent
faire l'objet d'un contrat spécial de stipulation.
[226] LA CONVENTION D'INTÉRÊT. — Sous l'influence des
usages orientaux, la pratique allait apporter trois exceptions
au principe. Dès le II siècle avant J.-C, la convention relative
E
aux intérêts est validée dans le contrat que le droit maritime
moderne appelle le prêt à la grosse aventure ou prêt à la grosse
et qui a fait place actuellement à l'assurance maritime. Une
personne avance des fonds à un armateur qui envoie un navire
acheter des marchandises outre-mer ou vendre celles qu'il s'est
procuré avec l'argent prêté (D., 22, 2, 1). Si le navire se perd,
le prêteur ne peut exiger le remboursement, s'il arrive à bon
port, les fonds prêtés sont rendus avec de gros intérêts qui
compensent le risque couru. Ce prêt maritime (nauticumfoenus)
ne doit pas être confondu avec la société, le bailleur de fonds
diffère de l'associé en ce qu'il ne participe ni à l'opération ni
aux bénéfices éventuels, son intérêt en cas de réussite étant
convenu d'avance.
Au m siècle, le législateur apporte une nouvelle exception
au principe de la nullité des conventions d'intérêt (C. 4, 32,
e
11 et 23). Ces dernières sont valables dans tous les prêts de
denrées, vraisemblablement sous l'influence des coutumes
orientales qui majorent l'intérêt pour le prêt de grain considéré
comme n'étant pas purement de consommation comme le prêt
d'argenté L'intérêt trouve sa justification dans la participation
du prêteur au croît de la semence prêtée. En dépit des apparences,
la portée d'une telle mesure est réduite, car à la fin de
l'époque classique le prêt de choses, par opposition au prêt
d'argent, n'a pas grande importance au point de vue économique.
Dans la pratique, la convention d'intérêt devait être largement
utilisée et engendrait une obligation naturelle (C, 4,32,3).
Par suite de la décadence des formes de la stipulation, opposer à
son créancier la nullité du simple pacte d'intérêts est un procédé
malhonnête, et JUSTINIEN met ces manieurs d'argent professionnels
que sont les banquiers à l'abri d'une pareille minutia
en validant les clauses d'intérêt contenues dans leurs contrats
de prêt (Nov., 136, 4).