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Les obligations - Histoire du droit

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QUATRIÈME<br />

PARTIE<br />

LES<br />

SÛRETÉS<br />

[300] La sûreté est un avantage particulier reconnu au<br />

créancier pour le protéger contre l'insolvabilité de son débiteur.<br />

Assuré d'être payé, le créancier est plus enclin à<br />

accorder des délais pour le remboursement : les sûretés sont un<br />

important facteur de développement <strong>du</strong> crédit.<br />

Pragmatisme et empirisme dominent cette matière plus<br />

que toute autre, au point que l'on a pu soutenir que les Romains<br />

avaient « ignoré le concept et la catégorie même des garanties<br />

de l'obligation ». (BIONDI, p. 417.) Comme dans notre Ancien<br />

Droit, comme en <strong>droit</strong> moderne, les procédés de garantie sont<br />

nombreux, ils ont été dégagés progressivement par la pratique ;<br />

doctrine et législateur les ont consacrés, sans faire de refonte<br />

d'ensemble, sans rejeter les techniques tombées en désuétude.<br />

Il est banal de dénoncer la complexité <strong>du</strong> régime des sûretés,<br />

qu'il soit antique ou moderne. (V. RIPERT et BOULANGER, t. II,<br />

n° 3547.)<br />

L'ingéniosité des praticiens s'est donné libre cours et les<br />

techniques les plus variées ont été utilisées pour assurer indirectement<br />

une garantie de l'obligation : compensation, résolution<br />

<strong>du</strong> contrat, solidarité, rétention. Mais le facteur économique<br />

a toujours été prépondérant, il est à l'origine de la distinction

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