Les obligations - Histoire du droit

302 HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ [274]
Sur le CONTRAT DE TRAVAIL, la bibl. est immense : cf. ELLUL, II, p. 556 ;
outre BOISSONADE (vieilli), E . COORNAERT, Les corporations, 1941 ; GATTI,
Il diritto pénale del lavoro negli statuti, 1937 (fort intéressant ; les statuts
français mériteraient la même étude ; cf. M. CASTAING-SICARD, Contrat de
travail et louage d'ouvrage dans la vie toulousaine, MSDE, 1958, p. 83-89) :
R. ZENO, L'arruolamento (des marins), 1940 ; A. FANFANI, Storia del lavoro,
1943 ; LEICHT, Opérai, artigiani e' agricoltori (VI e -XVI e siècle ; vues très
générales), 1946. Très intéressantes notes de Marcel DAVID, Etudes... Le Bras,
p. 1113-1130. Pour l'époque révolutionnaire, bonnes indications et bibl.
dans GODECHOT, Les institutions de la F. sous la Rév. et l'Empire, 1951,
p. 179 et 571.
SECTION III. —La société
I. — DROIT ROMAIN
[274] TYPOLOGIE. — La société est un contrat consensuel,
synallagmatique parfait et de bonne foi, par lequel deux ou
plusieurs personnes (socii) mettent en commun des biens ou
tout ou partie de leur activité pour obtenir un avantage économique
(cf. C. C, art. 1832). Impliquant la coopération plus que
l'échange entre les contractants, la société tend à se confondre
avec l'association (collegium). Comme dans notre droit actuel,
le but lucratif de la première permet de la distinguer de la
seconde, groupement désintéressé, même s'il existe une caisse
commune. La différenciation n'a pas seulement une importance
technique, le législateur romain ou moderne se méfie de l'association
à laquelle il attribue des visées politiques ou sociales.
La société doit être enfin distinguée de la copropriété, qu'elle
soit volontaire ou non (indivision entre cohéritiers), cette
dernière n'a pas le même but économique. Comme on l'a vu
cependant, la société romaine a une origine à la fois familiale :
maintien de l'indivision entre certains héritiers (heredes suï :
consortium), et étrangère, tributaire qu'elle est de l'influence
hellénique. Cette dualité explique la nature complexe du
contrat de société et son importance très relative à Rome,
alors qu'il occupe une place prépondérante dans notre droit
commercial. Tant dans : 1) Ses caractères que dans : 2) Ses
effets et dans : 3) Son extinction, la société est dominée par
l'importance de Vintuitus personae.