Les obligations - Histoire du droit

[74] L'ÉPOQUE FÉODALE 89
l'organe de la causalité efficiente ; elle est le résultat d'une
délibération rationnelle ; mais pour les hommes du Moyen Âge
aussi fidèles à SAINT AUGUSTIN qu'à ARISTOTE, le libre arbitre
consiste à faire le bien et à éviter le mal. Ce que l'on exprime
négativement en opposant toujours nécessité et volonté : on peut
obliger l'homme à faire quelque chose, on ne peut pas l'obliger à
le vouloir ; la contrainte ou la violence sont exclusives de la
volonté. L'adage bien connu coactus voluit, sed voluit prend
exactement le contrepied d'un texte de SAINT AUGUSTIN (De
dualibus animabus, X, 14, PL, t. 42, col. 1041).
Ces doctrines se rattachent directement au naturalisme
chrétien : c'est la raison qui confère à la nature son caractère
proprement humain. Tous les scolastiques en reviennent à la
formule fameuse de CICÉRON définissant la moralité comme
l'habitude d'agir selon la raison et la nature (De inv., II, 53) ;
mais raison et nature prennent ici un sens chrétien ; l'homme
doit compte de ses pensées à Dieu qui scrute les reins et les
coeurs (Ps., 7, 10). La volonté est délibération rationnelle, mais
elle est aussi intention ; et c'est la qualification morale de
l'intention qui va déterminer la qualification de l'acte : l'intention
doit être jugée par la fin poursuivie et par sa rectitude
morale.
De tels principes étaient directement applicables au droit.
Ils permettent en tout cas d'ordonner l'apport du droit canonique
au contrat autour de quelques idées :
1° Le respect de la promesse, mais aussi la liberté nécessaire au
contrat qui disparaît quand la volonté est contrainte ou viciée ;
2° La raison qui justifie l'acte par son but ; qui suppose
que la volonté ait une cause mais aussi que l'accomplissement
de cette volonté n'aboutisse pas à une chose déraisonnable au
cas de changements imprévisibles des conditions économiques
par exemple (cf. n° 146) ;
3° La morale qui permet de scruter l'intention des contractants
: dans son but et dans son objet, mais qui concerne aussi
l'exécution du contrat. Le contrat ne peut devenir un lien
d'iniquité en permettant à l'une des parties d'abuser de l'autre ;
l'exécution de la promesse ne peut mettre en péril l'âme du
promettant.