Les obligations - Histoire du droit

84 HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ [69]
diffuses, partielles, locales, elles enrichissent la pratique sans
la détourner de sa voie :
1° L'influence chrétienne est certaine ; mais plutôt que
juridique, elle est morale et sociale ; elle pénètre la mentalité
des contractants ; il ne s'agit pas encore de règles précises, mais
de direction morale ; le droit canonique n'a pas encore rompu
avec la théologie ; malgré cela, « un ordre ou un interdit ne perd
point sa force par l'absence d'une menace de peine » (G. LE
BRAS, Prolégomènes, p. 48) ;
2° L'influence romaine est moins nette. Le droit n'est plus
enseigné ; au xi siècle encore, les souvenirs qu'en gardent les
e
chartes sont sommaires, imparfaits, stéréotypés. Seul YVES,
évoque de Chartres (de 1091 à 1116) paraît avoir une idée assez
nette sur la force obligatoire du pacte. Ce n'est que dans la
première moitié du xn siècle qu'apparaissent les premiers
e
symptômes d'une renaissance.
Le milieu du siècle marque au contraire un « tournant de
l'histoire du droit » (Paul FOURNIER). La découverte des
Pandectes « fut le signal de la renaissance de l'étude du droit
romain, et du renouveau d'un enseignement » ; mais en même
temps, cette découverte va avoir une répercussion profonde
sur le droit canonique qui maintiendra néanmoins son inspiration
propre. Les gïossateurs vont imposer au droit canonique
leurs méthodes et leurs catégories. Entre canonistes et romanistes,
un jeu subtil d'influences, mais aussi d'oppositions fondamentales,
vont comme rythmer l'histoire du droit des contrats.
§ 1. LE DROIT ROMAIN
[69] PACTE NU ET PACTE VÊTU. — Dans l'héritage romain, les
gïossateurs retrouvèrent l'idée que le simple concours de volontés
— le pacte — ne suffit pas à faire le contrat. Une forme, la
stipulation par exemple, est nécessaire pour que du pacte
puisse naître une action (c'est-à-dire un droit). La règle va être
formulée dans l'adage repris d'ULPiEN Ex nudo pacto, actio non
nascitur. ACCURSE devait dire qu'un tel pacte était comme une
femme stérile taie sit ac si prorsus sterilis mulier generaret
(glose Igitur, D., I I , 14, 7, 4).
Cependant, en droit romain même une action était donnée