Les obligations - Histoire du droit

[91] LES SIÈCLES DE L'INDIVIDUALISME 113
[90] Du MOULIN ET LOYSEL. — Au contraire, les Bartolistes
attardés — tels Du MOULIN et TIRAQUEAU — allient la connaissance
du droit romain aux préoccupations pratiques. Ils répugnent
aux constructions doctrinales, mais trouvent dans le
droit romain des justifications, des arguments, des raisonnements.
Les questions sont envisagées sans plan systématique,
sans préoccupations historiques, sans souci de la forme. Rien
n'est sacrifié des idées de la pratique que viennent justifier, à
la manière bartoliste, d'innombrables citations romaines.
Du MOULIN insiste tout particulièrement sur le fait que la
règle canonique ex nudo pacto actio oritur, est admise par le
droit français. Il affirme que la pratique n'a rien retenu des
formes anciennes de la stipulation et la rencontre des consentements
suffit à faire la convention ; mais si l'une des parties
est demeurée silencieuse, il n'y a pas « proprement » convention ;
mais plutôt simple pollicitation : aucune action ne peut naître.
LOYSEL allait donner à la règle un tour bien connu : « On lie
les bœufs par les cornes et les hommes par les paroles et autant
vaut une simple promesse ou convenance que les stipulations
du droit romain. » La maxime (cf. G. et M. SAUTEL, Etudes
Petot, p. 507-517) a pu être empruntée à la glose : Ut enim
boves funibus visualiter ligantur, sic homines ver bis ligantur
intellectualiter (Inst., III, 14).
[91] GROTIUS ET DESCARTES. — Mais déjà apparaît dans tous
les pays l'idée d'un « droit rationnel ». L'extension du monde
connu incite à réfléchir sur la notion de droit des gens. Celui-ci
apparaît comme un droit coutumier résultant de la nature des
choses, distinct du droit naturel en ce qu'il est sujet à variations.
SUAREZ, au début du siècle, insiste sur le libre arbitre de
l'homme et sur l'autonomie corrélative des personnes ; pour
lui, les règles de droit dérivent à peu près toutes du principe de
droit naturel : pacta sunt servanda.
Avec GROTIUS naît vraiment une nouvelle théorie du droit :
la volonté apparaît souveraine. L'influence de DESCARTES va
dans le même sens : comme le disait SALEILLES {De fa personnalité
juridique, 1910, p. 531) au « je pense donc je suis » correspond
pour les juristes : « Je veux, donc j'ai des droits ». Pour GROTIUS,
le respect de la parole donnée est une règle de droit naturel.