Les obligations - Histoire du droit

232 HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ [208]
rences, la délégation est cependant une technique originale :
c'est un acte juridique par lequel une personne, le délégant,
donne l'ordre (jussus) à une autre, le délégué, de s'obliger
envers une troisième, le délégataire. Ce dernier peut d'ailleurs,
au heu d'accepter l'engagement du délégué, lui indiquer une
autre personne envers laquelle il s'obligera. C'est le jussus qui
caractérise l'opération. Elle se réalisera : 1) Par une double
novation ; 2) Une délégation imparfaite ; 3) Ou parfaite (D., 46,
2, H, pr.).
[208] 1) LA DOUBLE NOVATION. — Comme la novation par
changement de personnes, la délégation suppose toujours une
substitution d'obligés. Normalement, la délégation a pour base
des rapports juridiques qui existent déjà entre les parties. Il n'en
va autrement que si le délégant veut faire une donation au délégataire
(D., 39,5,2, 1), ou si le délégué veut faire une ouverture
de crédit au délégant (D., 12, 1, 9, 8). Le plus souvent, la délégation
se présente comme une simplification des rapports
juridiques qui existent entre trois personnes : par exemple,
le délégant, débiteur du délégataire, ordonne au délégué de
s'engager envers ce dernier. Le délégué se substitue ainsi au
délégant qui n'est plus débiteur. Habituellement, le délégué
n'obéira au délégant que parce qu'il est lui-même son débiteur,
et il cessera de l'être en devenant débiteur du délégataire. Du
point de vue pratique, une seule opération permet d'éteindre
deux dettes : celle du délégant envers le délégataire, celle du
délégué envers le délégant, et de les remplacer par la dette
unique du délégué envers le délégataire. Effet extinctif et créateur
: nous sommes donc en présence d'une novation. Du point
de vue technique, il y a eu double novation : le délégué a changé
de créancier : le délégataire remplaçant le délégant, à l'inverse
le délégataire a changé de débiteur : le délégué se substituant
au délégant. Il n'en va différemment que si le délégué, sans
s'engager envers le délégataire, le paie immédiatement : il y a
dans ce cas extinction de l'obligation ancienne sans création
d'obligation nouvelle. On comprend dans ces conditions que
l'on ait pu confondre novation et délégation.
[209] 2) LA DÉLÉGATION IMPARFAITE. — Mais il arrive très souvent
que la double novation n'ait pas lieu. Le délégataire, c'est-