Les obligations - Histoire du droit

[374] ANCIEN DROIT 407
il ne s'agit même pas d'une vendetta individuelle, mais d'une
lutte de deux groupes familiaux, d'une réaction élémentaire
dont l'époque mérovingienne offre maints exemples (cf. GRÉ­
GOIRE DE TOURS, Histoire, X, 27 (Frédégonde), VIII, 18
(Gondovald), et surtout VII, 46 (célèbre histoire de Sicaire)).
Normalement, entre belligérants intervient une paix, un
pactum, une compositio (le mot est déjà dans D., 48, 16, 6)
que l'autorité s'emploie à imposer ; comme diront sans cesse
les capitulaires : pro faida pretium, prix non pas librement
négocié mais fixé par la coutume.
[374] LA LOI SALIQUE. — Sur 65 titres de la loi salique,
50 contiennent des tarifs de composition ; les délite sont énumérés
et pour chacun d'eux le montant de la composition est
déterminé minutieusement : remarquable du point de vue
social, cette loi ne l'est pas moins du point de vue juridique
(ELLUL, I, p. 664).
La répression est purement objective et presque mécanique
en ce sens que, comme dans l'ancien droit romain, seul le fait
matériellement accompli est puni ; la répression n'est pas « exténuée
» (FAUCONET), et la réprobation morale, si elle existe, est
« diffuse » : le délit est apprécié dans sa nature ou sa gravité
(l'œil du borgne, le doigt qui lance la flèche), dans la condition
de la victime (Romain ou Franc, ingénu ou affranchi, comte
royal, antrustion, prêtre), mais les circonstances établies, le
tarif s'applique sans qu'on effectue aucune recherche subjective
de culpabilité.
Le prix du meurtre, par exemple, — appelé couramment le
wergeld — varie entre 35 sous d'or pour un esclave (X, 2) et
1 800 sous pour un antrustion tué dans sa maison par une
bande armée (XLII, I).
Une part de la somme payée par l'auteur du délit (tiers ou
moitié) va au roi ; c'est une amende oufredus ; le surplus constitue
l'indemnité, oufaidus, due à la victime ou à sa famille.
Au cas de vol, le voleur doit en outre payer la valeur de l'objet
volé (capitale) et une autre indemnité qualifiée de dilatura
(XII, 2) qui parait compenser la privation d'usage.
Cette responsabilité collective est mise en jeu quand la
vengeance peut s'exercer : si la composition n'est pas payée