Les obligations - Histoire du droit

CHAPITRE II
LES SÛRETÉS PAR DROIT DE PRÉFÉRENCE
EN DROIT ROMAIN
[318] SITUATIONS LÉGALES PRIVILÉGIÉES. — Certaines techniques
permettent au créancier de bénéficier, sur les biens de son
débiteur, d'un droit de préférence par rapport aux autres créanciers.
Les unes ont été créées dans ce but (fiducie, gage, hypothèque),
les autres produisent cet effet accessoirement, elles correspondent
â la catégorie moderne des situations légales privilégiées.
Ces dernières, en dépit de leur diversité, peuvent être rattachées
à deux conceptions très voisines : celle du negotium et celle
de Vin rem versum. 1) Par negotium il faut entendre un rapport
économique complexe qui est la source d'obligations réciproques.
Ainsi se justifie, sinon s'explique : a) La situation
privilégiée dont jouit celui qui invoque la résolution du contrat ;
b) Lorsqu'elle produira ses effets sur le transfert de droits réels,
l'exception non adimpleti contractus ou encore ; c) La compensation,
du moins à son origine (v. p. 215 ; v. également en matière
de succession : la technique du rapport de dettes).
2) La conception de l'ire rem versum (enrichissement) a un
caractère moins technique, elle est plus difficile à justifier en
équité. Elle a pour elle une apparence de logique : le créancier
qui en faisant entrer une valeur dans le patrimoine du débiteur
l'a enrichi, a un droit de préférence sur cette valeur (droit de
rétention, privilèges). En réalité, les considérations pratiques
l'emportent ici sur les préoccupations techniques. Les juristes
sont obligés d'admettre, sous le couvert des principes de justice
commutative, des formes à peine évoluées de justice privée.