Les obligations - Histoire du droit

62 HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ [49]
complexité de la période byzantine un terrain de choix. Le développement
de la culture n'est pas seul en cause, la fiscalité
abusive, le dirigisme, la législation pléthorique sont autant de
ferments de réaction. La pérennité de ces facteurs permet de
comprendre que le phénomène n'est nullement l'apanage d'un
pays ou d'une époque donnée.
ÉTAT DES QUESTIONS
L A SYNTHÈSE FORMELLE. — Pour une vue d'ensemble des problèmes de
la codification justinienne, v. E L L U L , I, p. 614 et la bibliographie citée, p. 644.
La « chasse aux interpolations » semble terminée, faute de gibier, à peu
près tous les textes ayant été suspectés ! On cherche actuellement avec plus
de réalisme à établir les diverses « couches d'interpolations » en fonction de
la chronologie ou de différentes influences orientales et occidentales, pratiques
et théoriques, des tendances conservatrices et novatrices », E L L U L ,
I, p. 645 ss. V. également J. GAUDEMET, Tendances et méthodes en droit
romain, dans Revue philosophique, 1955, p. 156 ss.
DROIT SAVANT E T DROIT VULGAIRE. — V. la bibliographie et une magistrale
mise au point du problème dans le c. r. de WIEACKER, de J . GAUDEMET,
Iura, 1956, p. 202 ss. Sur l'existence d'un droit vulgaire en Occident, v.
PARADISI, Storia del diritto italiano, Naples, 1951, p. 144 ss. et surtout :
WIEACKER, Vulgarismus und Klassizismus im Recht der Spàtantike, Heidelberg,
1955, p. 32 ss.
G. BOYER, Isidore de Séville et la définition des arrhes, Mélanges H. Lévy­
Bruhl, p. 49 ; Ph. MEYLAN, Des arrhes de la vente dans PLAUTE, ibid.,
p. 205. La fonction des arrhes dans la vente a suscité d'innombrables discussions
: v. TALAMANCA, Uarra délia compravenditâ in diritto greco e in
diritto romano, Milan, 1953, et Osservazioni sull'arra nel diritto giustinianeo,
Mélanges Meylan, II, p. 325 ; CHALON­SECRÉTAN, Les arrhes de la vente sous
Justinien, Lausanne, 1954, qui pense que les arrhes ont un rôle probatoire
dans les ventes sans écrit et pénitentiel dans les ventes en projet.
On trouverait également des manifestations du droit vulgaire dans les
stipulations de garantie du vendeur. Y. notamment les clauses conservées
dans les Tablettes Albertini.
En dépit des préoccupations morales des successeurs de Justinien, le
pacte nu ne sera jamais sanctionné comme tel. Léon VI le Sage (Nov., 72)
s'insurge contre la pratique qui permet de sanctionner un pacte, si on a pris
la précaution d'y inclure une clause pénale, alors que l'invocation divine
reste sans effet. Désormais le signe divin de la croix conférera au pacte la
α garantie d'authenticité». Il n'en reste pas moins vrai que l'écrit reste indispensable
à la formation du contrat. La preuve s'identifie à une forme minima
requise par la pratique. J. D E MALAFOSSE, Remarques sur le rôle de la volonté
au Bas­Empire et à Byzance, dans Mélanges Bizoukidès, Thessalonique,
1960, p. 345.