Les obligations - Histoire du droit

354 HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ [321]
sur les biens d'une succession, à Fencontre des créanciers de
l'héritier.
A la différence de notre droit moderne : 1) Le privilège
romain n'est donc pas seulement fonction de l'origine de la
créance ; 2) Surtout* le créancier privilégié passe avant les
créanciers chirographaires, mais après les créanciers hypothécaires.
[321] SÛRETÉS RÉELLES. — Ce type de sûretés présente sur les
précédents un double avantage d'ordre technique et économique.
Sûretés obtenues par la constitution d'un droit réel, elles
évitent la recherche d'un intermédiaire qui s'avérera de plus
en plus difficile à trouver avec le relâchement de la solidarité.
Le créancier qui s'est vu concéder le droit réel est efficacement
protégé par un droit de préférence à l'égard des autres créanciers
et d'un droit de suite à l'encontre de tous. L'empirisme de la
technique se traduit à la fois par la diversité ( 1) Fiducie ;
2) Gage ; 3) Hypothèque) des sûretés accordées et par l'évolution
de la nature du droit concédé au créancier. A la différence de
ce qui s'était passé pour les sûretés personnelles, le législateur
fera preuve de réserve, il se bornera à prohiber les abus des
créanciers. Les intérêts des parties se concilieront en conformité
avec les exigences du crédit, sans que l'emporte une favor
débitons systématique, néfaste en définitive à celui qu'elle
prétend protéger.
[322] I . — LA FIDUCIE
Cet acte générique de l'ancien droit romain est à l'origine
de la plupart des contrats réels (v. n 0 8 22 et 26). Passé avec
un créancier (fiducia cutn creditore) il lui donne une garantie
extrêmement forte puisqu'il le rend propriétaire du bien donné
en garantie. A l'échéance, si le créancier n'est pas payé, il
gardera le bien, s'il l'est, la restitution de l'objet sera assurée
par une action personnelle (actio fiduciae). Procédé incommode
par suite du formalisme du transfert de propriété, désavantageux
pour le débiteur qui se prive de l'usage du bien en même
temps qu'il épuise d'un coup tout le crédit qu'il peut en tirer,
la fiducie est également dangereuse pour celui qui, après avoir