Les obligations - Histoire du droit

[380] ANCIEN DROIT 413
des animaux ou de la ruine des bâtiments. Il s'agit d'une responsabilité
présumée : c'est la faute qui crée la dette ; mauvais
choix (cf. POTHIER, Obligations, n° 121), mauvaise surveillance
(rapport du tribun TARRIBLE), défaut d'entretien.
L'énumération des art. 1384-86 trahit bien l'origine historique
des règles qui y sont contenues :
1° La responsabilité du père a pris dès le xin e siècle bien
des traits empruntés au droit romain ; le chef de maison est
responsable de ceux qui vivent avec lui (cf. t. III) ; mais cette
responsabilité vient de l'habitation commune plus que de la
puissance paternelle, au moins si l'enfant est venu « en âge » ;
elle est rompue quand les parents mettent l'enfant « hors de leur
main et hors de leur pain et de leur pot » (BEAUMANOIR, 640 ;
cf. X a , 5, 23, 2). Plus archaïques, les chartes du Midi gardent
le souvenir de l'action noxale : le chef de maison peut garantir
les siens ou les abandonner (Saint-Gaudens, 1203, art. 30).
Les Parlements furent partagés sur la question. Dans le
Midi, on lie l'obligation du père à l'existence d'un pécule ou de
biens appartenant au fils et l'on ajoute que le père n'est jamais
tenu de son vivant d'avancer sur la légitime les condamnations
encourues par le fils. Cette règle se vérifie dans les « procès
de grossesse » : le grand-père n'est pas tenu de fournir des
aliments à son petit-fils naturel, ni de payer les frais de couches
de la « fille séduite ».
Enfin, on vient à une justification individualiste : le chef
du ménage doit surveiller ceux qui dépendent de lui ; au cas
de délit, le défaut de surveillance (prouvé), ou la mauvaise
éducation (présumée), constituent la faute.
2° Si des animaux causent un dommage, le droit franc permet
de les tuer (loi Salique 9, 1; loi des Visigoths, VIII, 3, 15).
La règle subsistera pour les volailles (art. 12, loi 18 septembre-
6 octobre 1791). Mais LOYSEL (n° 249) indique que « qui prend
bestes en dommage ne les peut retenir, ains les doit mener en
justice dans vingt-quatre heures ». Couramment, en effet, on
autorise la victime à saisir le bétail en dommage et par là à
assurer son paiement. Au Moyen Age, il est courant que l'on
fasse un procès en forme à l'animal ce qui est bien, comme le
dit BEAUMANOIR, « justice perdue » (n o s 1944-45).