Les obligations - Histoire du droit

[186] TRANSMISSION DES OBLIGATIONS 211
propres à : 1° L'extinction des obligations, nous verrons :
2° Qu'il en existe d'autres qui ont pour but, sinon pour résultat,
de transformer l'obligation ; 3° La transmission, parce que moine
naturelle que l'extinction, n'a d'abord été possible qu'indirectement
et ce n'est qu'au Bas-Empire qu'une technique originale
a pu être dégagée.
SECTION I. —
Modes volontaires d'extinction
[185] La classification la plus ancienne oppose l'extinction
ipso jure (de plein droit) à celle qui joue exceptionis ope (par
voie d'exception). Cette distinction, qui traduit l'importance
de la procédure à Rome, a l'avantage de montrer qu'il existe
des modes d'extinction normaux, du jus civile, qui ont un
effet absolu, péremptoire et définitif, les autres, créés par le
préteur, sont des moyens de défense insérés dans la formule.
Mais le contenu de ces catégories a varié et il est préférable
d'utiliser le critère de la volonté.
Le paiement semble être le procédé normal d'extinction des
obligations, mais la dette n'est éteinte que parce qu'elle est
exécutée (RIPERT et BOULANGER, II, n° 1537). Bien que le
créancier n'ait pas reçu ce qui était dû, certaines techniques
permettent d'éteindre le rapport juridique : on utilise pour
cela : 1° Le procédé de la correspondance des formes ; 2° La
compensation.
I. — CORRESPONDANCE DES FORMES
ET
REMISE DE DETTE
[186] LE FORMALISME. — L'obligation est éteinte par les formalités
symétriquement opposées à celles exigées pour sa
création (D., 50, 17, 153). Le parallélisme des formes a été
considéré tantôt comme une règle typique du très ancien droit
romain, tantôt comme une systématisation due aux compilateurs
de Justinien. Il semble plus juste d'admettre que dans
l'ancien droit romain le parallélisme, sans être considéré comme
un principe, existait en fait. Le caractère du rituel, et peut-être
les nécessités pratiques en matière de preuve, impliquent une