Les obligations - Histoire du droit

14 HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ [2]
partir du XII siècle le droit de JUSTINIEN va fournir aux praticiens
des formules précises et un cadre nettement arrêté.
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Il paraît donc de bonne méthode d'étudier d'abord, en ellemême,
la conception romaine de l'obligation.
[2] LA DÉFINITION ROMAINE DE L'OBLIGATION. — L'obligation
est un lien de droit en vertu duquel nous sommes astreints à
payer quelque chose, conformément au droit de notre cité
(I, 3, 13, pr.). Cette définition des Institutes de Justinien, déjà
valable en droit classique, doit être complétée par celle du
jurisconsulte PAUL (milieu du n siècle, après J.-C.) : la substance
des obligations ne consiste pas à nous rendre propriétaires
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d'une chose, ou titulaires d'une servitude, mais à astreindre une
autre personne envers nous, soit à transférer la propriété (dare)
soit à faire (facere) soit à praestare, c'est-à-dire à exécuter toute
autre prestation (D., 44, 7, 3, pr.).
L'obligation est un lien de droit qui unit le débiteur au créancier.
Ce dernier (créditer, de credo : j'ai confiance), quand il y a
convention, fait confiance au débiteur par qui il espère être
remboursé. Toute l'opération repose alors sur le crédit fait par
le créancier au débiteur, à tel point que l'on a pu dire : « L'obligation
c'est le crédit considéré au point de vue juridique ; le
crédit c'est l'obligation considérée au point de vue économique »
(E. GAUDEMET, Théorie générale des obligations, Paris, 1937,
p. 10). L'obligation a donc pour caractère essentiel d'être un
rapport personnel entre deux sujets : l'un actif, le créancier,
l'autre passif, le débiteur.
[3] Lien personnel et valeur patrimoniale. — L'opposition
faite par PAUL, entre droit réel (propriété, servitude) et droit de
créance, n'est pas fortuite. Celui-ci s'exerce sur la personne du
débiteur, celui-là sur un bien quelconque, objet de droit. La
distinction est particulièrement importante dans une civilisation
qui admet l'esclavage. On doit éviter toute confusion
entre le rapport obligatoire qui unit le créancier au débiteur et
le droit de propriété du maître sur l'esclave. Non seulement le
droit réel procure une jouissance immédiate à son titulaire, mais
il est durable, il emporte droit de suite et de préférence. Le
droit de créance, au contraire, n'est pas muni de tels avantages ;
du point de vue économique ses résultats sont beaucoup plus