Les obligations - Histoire du droit

[210] TRANSMISSION DES OBLIGATIONS 233
à-dire le créancier qui voit son débiteur remplacé par le délégué,
peut demander au délégant, son débiteur originaire, de rester son
obligé (D., 17,1, 22, 2 et 45, 7). Dans ce cas, le délégant garantit
la créance du délégataire contre le délégué. Mais une telle
garantie ne jouera qu'à la condition que le délégataire, considéré
comme le mandataire du délégant, n'ait pas fait preuve de
négligence dans le recouvrement de la créance (cf. C. C,
art. 1276). Cette forme de délégation, qualifiée de nos jours
d'imparfaite, tout en ayant l'avantage de simplifier les opérations
juridiques, permet d'échapper au risque d'insolvabilité
du nouveau débiteur. Aussi, conformément à une interprétation
de CTTJAS combattue par POTHIER (Obligations, n° 604), notre
C. C, art. 1276 fait-il jouer ipso jure la délégation imparfaite
en cas de déconfiture du délégué au moment de la délégation.
Notre droit commercial adopte dans la délégation de marché
cette technique largement utilisée dans notre ancien droit sous le
nom d'assignation (POTHIER, Traité du contrat de change, n° 226).
[210] 3) LA DÉLÉGATION PARFAITE. — Dans la délégation parfaite,
au contraire, la dette du délégant est éteinte quand le
délégataire reconnaît le délégué pour son débiteur et accepte
par là même de courir le risque de son ^solvabilité. Les rapports
du délégué et du délégataire soulèvent cependant quelques
difficultés. En apparence, tout se passe comme si le délégant
avait cédé au délégataire la créance qu'il avait contre le délégué.
La réalité est bien différente. A Rome, comme de nos jours,
on considère qu'il y a indépendance entre l'ancienne dette du
délégué envers le délégant, et celle qui la remplace, du délégué
envers le délégataire. En conséquence, le délégataire est à
l'abri de toutes les exceptions que le délégué aurait pu opposer
à son premier créancier : le délégant. Même si la première obligation
entre délégant-délégué est nulle, la seconde entre déléguédélégataire
est valable (D., 46, 2, 12). Le délégataire a bien
assumé le risque d'insolvabilité du délégué, il n'a pu prendre en
considération les rapports unissant le délégué et le délégant,
ils constituent pour lui une res inter alios acta. Le délégué,
qui s'est engagé sans cause, n'aura qu'un recours contre son
délégant à raison de l'ordre qui lui a été donné, et que les
juristes romains assimilent à un mandat (D., 46, 2, 12).