Les obligations - Histoire du droit

[270] LES CONTRATS CONSENSUELS 295
très proche de la vente (v. G. BOYER, OUVT. cit., p. 176), les
contractants répondent tous deux de leur culpa levis in abstracto.
La responsabilité de l'entrepreneur prend fin avec l'approbation
de son travail par le maître (D., 19, 2, 62 ; cf. D., 19, 2, 37,
où l'on concilie le risque qui est à la charge du maître, et le
droit d'approbation de ce dernier).
[269] LOUAGE IRRÉGULIER E T AVARIES COMMUNES. — En dépit
de la diversité des types de louage, ceux-ci ne peuvent rendre
compte sans modifications de certaines pratiques maritimes
à caractère international. Dans l'antiquité méditerranéenne, les
besoins du commerce avaient imposé un droit coutumier général
qui pénétra à Rome par l'intermédiaire du grand port de
Rhodes. En dépit de l'originalité de ces règles, elles ne purent
se transformer en techniques autonomes et furent incorporées
dans le contrat de louage.
Le louage d'ouvrage est utilisé pour réaliser un contrat de
transport maritime ou contrat d'affrètement. Les marchandises
transportées sont fongibles et le transporteur s'engage à livrer
au Heu convenu, non les marchandises qui ont été chargées,
mais des choses analogues en quantité et en qualité.
Une technique plus originale permet de régler les avaries
communes (Lex Rhodia dejactu ; cf. C. de Commerce, art. 400) :
c'est-à-dire les dommages subis par le navire ou sa cargaison
dans l'intérêt commun. Pour alléger le navire pris dans une
tempête, on jette à la mer quelques marchandises et agrès,
pour se libérer des pirates on paie rançon (D., 14, 2, 1 ; 2, 3),
le sacrifice consenti doit être réparti entre tous. L'armateur
contribue en proportion de la valeur du navire, les chargeurs
en fonction de leurs marchandises, les passagers à raison de
ceux qu'ils ont avec eux (bijoux, vêtements), ceux qui sont
indemnisés supportent aussi leur part de perte.
II. — ANCIEN DROIT
[270] UTILITÉ D U CONTRAT. —• L'époque barbare ne paraît
pas avoir pratiqué le louage de choses ; mais les actes des X I et
E
XII siècles en fournissent d'assez nombreux exemples. Dans
E
les villes, on loue des maisons ou des boutiques, mais aussi des