Les obligations - Histoire du droit

[198] TRANSMISSION DES OBLIGATIONS 223
La disparition des parties peut se produire à la suite de la
confusion, de la mort ou de la capitis deminutio. La confusion
est la réunion sur la même tête des qualités de créancier et de
débiteur (D., 46, 1, 50). La réunion peut avoir lieu par un
moyen quelconque (succession) et joue automatiquement, sauf
en cas de séparation des patrimoines et de bénéfice d'inventaire
(v. t. III). Pour les uns, la confusion agit à la manière d'un
paiement (veluti solutionis jure : D., 46, 1, 71), plus justement
les autres (GAIUS, 4, 78) font observer que la confusion crée
un simple obstacle à l'exécution. Si la confusion disparaît, il y a
résurrection du droit d'agir en justice, c'est-à-dire de l'engagement,
l'autre élément de l'obligation, le devoir, ayant survécu à
la confusion. La mort éteint l'obligation délictuelle, tandis
qu'elle est, en principe, sans effet sur l'obligation contractuelle.
Il n'en va différemment que pour certaines obligations à caractère
particulièrement personnel, telles celles qui sont issues :
du cautionnement (GAIUS, 3, 120), du contrat de mandat ou
de société. Enfin, la capitis deminutio, modification de la personnalité
juridique, éteint l'obligation contractuelle (GAIUS,
3, 84), mais le préteur pourra y pallier (v. MONIER, p. 268).
La disparition de l'objet peut être matérielle ou juridique.
L'extinction de l'obligation peut résulter de la perte matérielle
par destruction de la chose due. Il peut y avoir également
impossibilité d'exécution si le bien est mis hors du commerce
ou par suite du concours de deux causes lucratives (BIONDI,
p. 415). Cette expression vise la situation de celui qui, créancier
à titre gratuit d'une chose, en devient propriétaire à un autre
titre gratuit (D., 44, 7,19). Un légataire acquiert l'objet du legs
en vertu d'une donation : le débiteur se trouve dans l'impossibilité
de transférer la propriété d'une chose à celui qui en est
déjà propriétaire (GAIUS, 4, 4).
[198] LA CONFUSION DANS L'ANCIEN DROIT. — Les glossateurs
se sont à peu près désintéressés de la confusion ; ils parlent d'une
« évanescence » de l'obligation (Summa Trecensis, 38, 3) ; AZON
en traite assez longuement (Summa, 8, 42). En fait, il n'y avait
que deux hypothèses où la théorie pouvait recevoir application :
1° Le cas de l'héritier : les principes romains étaient difficilement
applicables du fait de la pluralité des successions (OLIVIER-