Les obligations - Histoire du droit

334 HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ [303]
peut exiger du créancier : 1) Un délai pour mettre en cause
ses codébiteurs et, s'ils refusent : 2) La cession des actions que
le créancier avait contre eux (D., 32, 11, 23 ; cf. le commentaire
de Du MOULIN, Extricatio... Pars 3, n 90 et 104, repris par
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Pothier, Obligations, n° 330 et C. C, art. 1225 ; v. également
Du MOULIN, Ibid., 2, n° 197 ss., qui est à l'origine de la distinction
moderne entre contribution et obligation à la dette).
[303] ANCIEN DROIT. — Extricatio labyrinthi dividui et individui,
tel est le titre d'un traité consacré par Du MOULIN à
la matière. En réalité, les difficultés avaient moins pour origine
l'indivisibilité elle-même que la façon dont l'avaient expliquée
les glossateurs (Extricatio, Pars 2, n 202, 245 ; Pars 3,
o s
n° 35 ss.). Les successeurs de Du MOULIN l'ont cru cependant
sur parole ; impressionnés sans doute par les dix clefs et les
trois fils de Thésée que l'auteur propose au lecteur, ils ont
fait à la matière, sinon à l'ouvrage, une réputation imméritée
d'inextricabilité.
Gomme notre droit moderne, nos anciens auteurs admettent,
à côté d'une indivisibilité naturelle, l'existence d'une indivisibilité
conventionnelle. Cette dernière, simple exception aux
effets de la division des obligations (Du MOULIN, 2, n 31, 201 ;
o s
POTHIER, n° 313 ; C. C, art. 1221, al. 4 et 5), est qualifiée par
Du MOULIN (2, n° 241) dHndividuitas solutionis, c'est l'indivisibilité
de paiement actuelle. L'indivisibilité conventionnelle
n'offre d'intérêt que pour les dettes, les cocontractants s'obligent
conjointement (POTHIER, n° 313 ; cf. C. C, art. 1222) et dans la
pratique moderne on ajoute solidairement : l'indivisibilité sert
de complément à la solidarité. L'indivisibilité conventionnelle
annonce les formes spéciales de sûretés personnelles : obligations
corréales (solidarité parfaite) et obligations in solidum (pour le
tout) : solidarité imparfaite, qui sont elles-mêmes à l'origine
de la forme normale de sûreté personnelle : le cautionnement.
[304] LA SOLIDARITÉ : L E DROIT ROMAIN. — La solidarité est
une technique qui n'a pas pour seul but, ni pour seule utilité,
de conférer des garanties à un créancier. Cependant du droit
romain à notre droit moderne, en passant par l'ancien droit,
on constate une tendance à augmenter les droits du créancier,
à rapprocher cette forme juridique des sûretés personnelles.