Les obligations - Histoire du droit

412 HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ [380]
On procède par brocards : LOYSEL dira « qui peut et n'empêche,
pèche » ; mais DOMAT précisera que l'omission ne peut être
imputée qu'à celui que « quelque devoir » empêchait de prévenir
le dommage (on songe à la théorie moderne de l'obligation
préexistante). Le même auteur indiquera encore qu'il existe
« trois sortes de fautes dont il peut arriver quelque dommage » :
celles « qui vont à un crime ou à un délit », celles « qui viennent
de manquements aux engagements des conventions » ; enfin,
les autres fautes « comme si par légèreté on jette par une fenêtre
quelque chose qui gâte un habit ; si des animaux mal gardés
font quelque dommage ; si on cause un incendie par imprudence
; si un bâtiment qui menace ruine tombe sur un autre
et y fait un dommage » (RANJARD, La responsabilité civile
dans Domat, th., 1943).
Il s'agit toujours d'une combinaison des lois romaines
(cf. n° 364), que vise nettement l'énumération de DOMAT.
Le χνπΐ siècle va lier les idées de responsabilité et de liberté ;
θ
on proclamera que « l'homme est garant de son fait », et l'expression
donnée comme « une des premières maximes de la société »
est reprise dans le rapport du tribun Bertrand de GREUILLE pour
défendre l'article 1382 (16 pluviôse an XII). Le rapport est
d'ailleurs remarquable car il montre bien l'évolution accomplie.
Il est parlé de négligence et d'imprudence ; mais la règle est
ramenée à « ce grand principe d'ordre public que la loi ne peut
balancer entre celui qui se trompe et celui qui souffre » ; la
responsabilité est fondée sur le « défaut de vigilance sur soimême
». Plus grandiloquent, le rapport du tribun TARRIBLE
(19 pluviôse an XII) indique la « vaste latitude » du nouveau
principe et le justifie par le désir de donner « une garantie à la
conservation des propriétés de tout genre » et par le « cri de la
justice » qui ne peut mettre en balance « l'intérêt de l'infortuné »
qui souffre un dommage et « celui de l'homme coupable ou
imprudent qui l'a causé ».
[380] LE FAIT D'AUTRUI ET LE FAIT DES CHOSES. — Garant de
son fait, on l'est encore des personnes dont on doit « répondre »
(cf. art. 1384). Le Code civil mentionne spécialement les enfants
mineurs, les domestiques et préposés, les élèves et apprentis ;
on est encore responsable des choses que l'on a sous sa « garde »,