Les obligations - Histoire du droit

132 HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ [110]
même, correspondaient mieux au vœu de la pratique ; elles
rejoignaient le souci des canonistes de réprimer tout mensonge.
GRATIEN, comme SAINT THOMAS, distingue mal la fraude et
le dol ; on dira après eux que la fraude est le genre et le dol
l'espèce et la formule sera reprise par tous les Bartolistes.
Dans le même sens, pour BEAUMANOIR (n° 1051) la fraude doit
toujours être sanctionnée. D'ARGENTRÉ (art. 269, col. 1231 ;
art. 451, col. 1766) pense même que la mention du dol est
nouvelle dans la coutume de Bretagne. CUJAS parlera d'une
fraude ex re ipsa (t. V, 480).
D'autre part, un titre du Code de Justinien (IV, 22) fournissait
aux interprètes l'occasion d'examiner la simulation et
de répéter que celle-ci était un dol contre la loi. Les adages
encore allégués, Malitiis non est indulgendum et Fraus omnia
corrumpit sont issus tardivement de ces spéculations : s'ils
ont une portée générale, ils peuvent être invoqués à l'occasion
d'un contrat.
[110] LES SANCTIONS. — La complexité des sanctions romaines
fut assez mal comprise des interprètes qui précisèrent à cette
occasion leur théorie des nullités (cf. n° 99).
Au cas de dol, BELLEPERCHE admettait dans tous les cas la
validité du contrat et accordait simplement la rescision. De
même, au cas de « tricherie » la pratique paraît avoir retrouvé
le mécanisme de l'action arbitraire : la menace de la condamnation
provoquant la restitution. L'idée même d'un dol dans causant
conduisait à la nullité, admise, en effet, dans ce cas par les
glossateurs, tandis que le dol incident ne permettait qu'une
restitution. La distinction fut reprise par les canonistes.
Quant à la violence, l'affirmation qu'elle ne supprimait
pas la volonté impliquait que l'acte n'était pas nul de droit
mais simplement annulable. S'agissant de nullités d'intérêt
privé, la pratique imposa au moins depuis le xvi siècle, l'octroi
de lettres de e rescision.
§ 2. L'ERREUR
[111] DROIT ROMAIN. — L'erreur est une croyance contraire
à la vérité et qui porte sur les éléments du contrat. Elle est
exclusive de toute volonté (nulïa enim voluntas errantis est :