Les obligations - Histoire du droit

[149] EFFETS DES CONTRATS 175
1° Il n'existe aucune difficulté pour déterminer les personnes
aptes à payer. C'est normalement le débiteur qui effectuera
le paiement, mais toute personne, intéressée ou non à l'exécution
de l'obligation, peut s'en charger. Le paiement de la dette d'un
tiers, fait en connaissance de cause, est valable. Le débiteur
est libéré à son insu, voire même contre son gré (D., 46, 3,53 ;
cf. C. C, art. 1236). Le créancier ne peut refuser le paiement
d'un tiers, sauf si la prestation avait un caractère personnel
(D.,46, 3, 31 ; cf. C. C, art. 1237). En principe, le paiement doit
être fait au créancier, mais également à son héritier ou légataire,
à un cessionnaire de la créance ou à un représentant quelconque
du créancier (D., 46, 3, 9 ss.). Notons enfin que, pour effectuer
comme pour recevoir un paiement, il faut être capable.
2° Le lieu du paiement est le domicile du débiteur, sauf
convention contraire des parties ou nature particulière du
contrat (KASER, I , p. 534).
3° hafavor débitons. En principe, le paiement doit avoir
pour objet la chose due (D., 12, 1, 2, 1). Le créancier ne peut
être forcé à recevoir une prestation analogue, même de valeur
supérieure à celle prévue (a) ; on ne peut l'obliger à accepter
un paiement partiel (b).
a) L'identité d'objet du paiement et de l'obligation comporte
des exceptions, elles tiennent tant à la volonté des parties
qu'à celle du législateur qui intervient pour des raisons d'ordre
économique. Dès l'époque classique, les parties peuvent prévoir
l'exécution du contrat par accomplissement d'une prestation
différente de celle qui était l'objet de l'obligation (aliud pro
alio). Si le créancier y consent, le débiteur peut se libérer par
une dation en paiement (datio in solutum). Toutefois, en raison
de la rareté du numéraire et des difficultés rencontrées dans la
vente des immeubles, JUSTINIEN décide que le débiteur d'une
somme d'argent peut se libérer, sans l'accord du créancier, en
transférant à celui-ci des immeubles dûment estimés (Nov., 4,
3 ; cf. C. C, art. 1244).
6) Comme en droit moderne, le paiement est indivisible, il
doit s'effectuer en une seule fois. Ce principe comporte des
exceptions conventionnelles et légales. Non seulement le créancier
est toujours libre d'accepter des paiements échelonnés,