Les obligations - Histoire du droit

252 HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ [227]
est sous-entendu quand une chose frugifère est engagée pour
garantir un prêt gratuit (D., 20, 2, 8).
L'état d'insécurité et la politique fiscale des empereurs du
Bas-Empire raréfient les capitaux et font monter le taux de
l'intérêt. Cependant, au IV siècle, les Pères de l'Eglise, se
E
fondant sur l'Evangile de SAINT LUC (6, 34-35), condamnent,
comme contraire à la charité, l'usure, c'est-à-dire toute espèce
d'intérêt que produit l'argent (Pères de l'Eglise grecque :
dès le m siècle, v. CLÉMENT D'ALEXANDRIE, Stromata, 2, 18 ;
e
au iv siècle, v. SAINT GRÉGOIRE DE ΝΑΖΙΑΝΖΈ, Oratio, 16 ;
e
Pères de l'Eglise latine : SAINT AMBROISE, De Tobia, 14, 49).
A la même époque, les canons des Conciles reproduisent une
telle prohibition tant à l'égard des laïques que des clercs (v.
A. BERNARD, Dictionnaire de théologie catholique, v° usure,
col. 2329 ss.). Les empereurs chrétiens s'efforcent, pour se
conformer à ces tendances, d'abaisser le taux de l'intérêt. Ils
se font ainsi de l'usure une conception moins rigide que les
canonistes : ce n'est pas tout intérêt qui est répréhensible, mais
un intérêt excessif. L'empereur JUSTINIEN élaborera une réglementation
compliquée pour essayer de concilier les préceptes
de la morale et les pratiques commerciales. Le taux maximum
de l'intérêt est en principe de 6 %, mais il peut varier en fonction
de différents critères tels que la situation sociale et la
compétence technique des parties ou l'utilité qu'elles peuvent
espérer retirer de l'opération (C, 4, 32, 26). Un contrat aussi
aléatoire que le nauticum foenus n'échappe pas à ce désir de
réglementation générale qui caractérise la législation de JUS­
TINIEN : l'intérêt est fixé à 12 % et un taux analogue sera retenu
pour le prêt de denrées (C, 4, 32, 6 ; cf. C. T., 2, 23, 1). Comme
en droit moderne, l'intérêt payé indûment est imputé sur le
capital et répété pour le surplus (C, 4, 32, 26, 4), Parallèlement,
l'empereur aggrave la réglementation en matière d'anatocisme
et prohibe la convention de capitalisation des intérêts même
conclue après leur échéance (C, 4, 32, 28). En outre, les intérêts
ne sont plus payés dès lors que leur total atteint une somme
égale au capital (Nov., 121, 2). Mesures généreuses, sans doute,
mais qui eurent un effet diamétralement opposé à celui recherché
par le législateur : les créanciers exigèrent avec une plus grande