Les obligations - Histoire du droit

[131] LA FORMATION DU CONTRAT 157
alto medioevo, 1934, et Riv. stor. ital., VII, 1934, cf. PLANITZ, Handelsverkehr
und Kaufmannsrecht im frank. Recht, dans Festsch. G. Heymann, 1940.
Sur les théories des glossateurs : TRIFONE, Studi in on. Besta, t. I, Milan,
1939, p. 174 ; WESENBERG, Festschrift Fritz Schulz, t. II, Weimar, 1951,
p. 260 ; J.­A. ARIAS­BONET, AHDE, 1964, p. 235.
La question est examinée dans la glose du décret, C. 1, qu. 7, c. 9 ; s'il
s'agit d'un acte notarié, le notaire considéré comme un servus publicus peut
acquérir pour un tiers (Sexte, 5, 5, 2). BARTOLE admet que le stipulant a toujours
un intérêt et que le tiers est un procurator ad recipiendum. Au XVII siècle
E
VOËT dira qu'il n'y a là que subtilité de romaniste.
Il est remarquable que le droit anglais tout en interdisant la stipulation
pour autrui (sur le fondement de la théorie de la considération) ait fait appel
à la théorie du trust sous­entendu et accordé au bénéficiaire une action contre
le trustée. Le progrès fut accompli au nom de l'équité et il est lié à la sanction
— à partir du XIV siècle — des trusts : cf. outre la thèse de E L HAITAMI,
E
LEVY­ULLMANN, La contribution essentielle du droit anglais à la théorie
générale de la représentation, dans Mém. Acad. intern., droit comparé, I,
1932, p. 341 et M. A. BADRE, Le développement des α Uses », 1932.
SECTION IV. — La cause
[130] Toute obligation a un objet, indiqué par la réponse à la
question quid debetur ? Au contraire, il peut exister des obligations
où la question cur debetur n'est pas même posée : ce sont
les obligations que nous appelons sans cause ou abstraites, dans
lesquelles le but même recherché n'est pas signalé. Un tel système
est celui des législations plus soucieuses de la forme que
du fond, et on conçoit qu'il puisse être fort dur pour le débiteur.
A l'inverse, on peut rechercher : 1° Si le contrat est justifié
en raison : s'il a un but, une fin valable ; 2° S'il est justifié en
équité : si les prestations des parties sont équivalentes ; 3° S'il
n'est ni immoral, ni illicite. A ces questions le droit romain
n'apporte aucune réponse d'ensemble.
§ 1. DROIT ROMAIN
[131] LA CAUSE FINALE. — Non seulement il n'existe pas de
théorie générale de la cause, en tant que condition de la validité
du contrat, mais le sens même donné à ce mot est variable
et imprécis. Les juristes romains, en l'absence de principe
consensualiste, ne procèdent pas à une analyse méthodique de