Les obligations - Histoire du droit

150 HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ [124]
et c'est pourquoi il disparaît au Bas-Empire au profit d'une
technique plus simple et plus complète qui remonte elle aussi
à l'époque classique. La prohibition légale est tournée grâce à
l'insertion dans la stipulation pour autrui de la clause « lorsque
je mourrai (cum moriar) », ce qui peut constituer une assurance
sur la vie d'application plus restreinte que la précédente.
Ce procédé permet en effet de faire profiter de la stipulation
les héritiers du stipulant, bénéficiaires habituels de ce genre
d'opérations.
En 531, JUSTINIEN tirera les conclusions des pratiques antérieures
en autorisant directement la stipulation au profit des
héritiers (C, 4, 11, 1). Outre les palliatifs signalés, dès l'époque
classique, il existe quelques exceptions directes au principe
mais d'application limitée. La donation avec charge (sub modo)
permet de faire bénéficier un tiers d'une prestation exécutée
par le donataire. Bien que la solution soit encore controversée
sous le Haut-Empire, on tend à admettre que lors de la constitution
d'une dot on peut stipuler la restitution de celle-ci à
un tiers (D., 24, 3, 45). Enfin, si un bien a été déposé chez
quelqu'un, celui-ci peut le déposer à son tour chez une autre
personne en stipulant de sa part la rétrocession au déposant
primitif (C, 3, 42, 8). Les compilateurs de JUSTINIEN n'ont
fait qu'étendre une telle solution à d'autres contrats par
voie d'interpolation (Prêt : C, 3, 42, 8 ; Gage : D., 13, 7,
13, pr.).
Il était relativement plus facile pour le stipulant de se prémunir
contre la nullité des stipulations pour autrui. Le contrat
n'est valable que s'il présente pour le créancier un intérêt,
mais celui-ci peut être pécuniaire ou moral, du moins dans les
compilations de JUSTINIEN et le stipulant n'aura qu'à justifier
d'un intérêt d'affection envers le bénéficiaire. A l'époque classique,
divers procédés pallient le rejet du simple intérêt moral.
Tel est le cas de la stipulation de peine jointe à la stipulation
pour autrui. En cas de non-exécution de la prestation en faveur
du tiers bénéficiaire, le débiteur devra verser une indemnité
au stipulant, il n'a donc aucun intérêt à invoquer la nullité
de la stipulation pour autrui. La stipulation alternative, qui
implique un paiement fait au stipulant ou au bénéficiaire,