Les obligations - Histoire du droit

108 HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ [87]
CAILLEMER, Essay in légal history, éd. VINOGRADOFF, 1913, p. 174-200, et
consulter les excellents travaux de R. AUBENAS qui seront cités infra, et
M.-L. CARLIN, La pénétration du droit romain dans les actes de la pratique
provençale, th. ronéot., 1964. Sur la réception à Avignon et dans le Comtat,
Paul OURLIAC, Le droit privé avignonnais, dans Pos. Ecole des chartes,
1936, et Droit romain et pratique méridionale ; Etienne Bertrand, 1937.
Sur la Savoie, P. DUPARC, RHD, 1965, p. 22-86. Sur le Bas-Languedoc,
outre l'article (cité p. 104) de P. TISSET sur Placentin et, DU MÊME, Mythes
et réalités du droit écrit, dans Etudes Petot, 1958, p. 553, l'article (Ann. du
Midi, 1957, p. 105) de A. GOURON dont les conclusions sont à retenir pour
leur netteté : la science du droit est en déclin jusque vers 1120 ; premiers
symptômes de la Renaissance à Agde en 1117, indépendants de la connaissance
de l'œuvre de Justinien ; vers 1137-38 des magistri arrivent (d'Italie ?) ;
en 1160 apparition des premières renonciations et première notion d'une
« coutume du pays ». Sur le Sud-Ouest, notions sommaires dans P. OURLIAC,
Las costumbres del Sudoeste, dans AHDE, 1952, et La ville (Société Jean-
Bodin, t. VIII), 1957, p. 125. Cf. également les communications de AUBENAS,
CHEVRIER et BRETON, RHD, 1966, p. 694 ; P. OURLIAC, Troubadours et
juristes, Cahiers de civil, médiévale, 1965, p. 159-177 ; A. GOURON, AHDE,
1966, p. 1-29.
Pour la pénétration du droit savant EN POITOU, EN BRETAGNE ET EN
ANJOU, pénétrantes études de J. Ph. LEVY, dans Tijdschrift, XXV, 1957,
p. 1-53, et Etudes Petot, p. 371-383.
LA LIBERTÉ CONTRACTUELLE
Sur la pratique des renonciations, il faut toujours en revenir aux articles
classiques de Ed. MEYNIAL, dans NRH, 1900, p. 108 ; 1901, p. 241 ; 1902,
p. 49 et 649 ; 1904, p. 698, laborieusement critiqués par Peter RIESENBERG,
Roman law Renunciations and Business, dans Essays in Médiéval Life and
Thought (Mélanges Evans), New York, 1955 ; sur l'hostilité marquée au droit
romain, les articles DU MÊME dans Atti del congresso int., IX, 1903 ; dans
Mélanges Chabaneau (Rom. Forch. K. VollmôUer, XXIII), 1907, p. 157.
Cf. également, la précieuse monographie de J. GILISSEN, L'apparition des
renonciations... dans le droit flamand, dans Mél. F. de Visscher, t. III,
1950, p. 513-550, complétées par F. VERCAUTEREN, Etudes Didier, 1960,
p. 325-340, les utiles indications d'YvER, ouvr. cité, p. 100, et de M. CASTAING-
SICARD, ouvr. cité, p. 538-563. Sur la portée des renonciations dans le Comtat
et sur le duplex juramentum, P. OURLIAC, Etienne Bertrand, p. 67-75. Sur
les lettres de rescision, le bel article d'A. DUMAS est cité, p. 122.
Le mineur peut obtenir une dispense de son serment ; Huguccio ne l'admet
que pour les serments illicites ; Innocent IV, pour les serments viciés par le
dol et par la violence, et par les évêques. Au moins en Languedoc et en Provence,
cette pratique ne paraît pas antérieure au milieu du XV E siècle. C'est
l'époque, en tout cas, où les dispenses se généralisent (et où on trouve dans
les actes une renonciation à obtenir une telle dispense). Vers la même époque
des lettres de chancellerie prononcent la dispense de tels serments.