Les obligations - Histoire du droit

180 HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ [154]
monétaires, la thèse (1928) d'HuBRECHT et DU MÊME, sur le droit dee xiv et
e
XV siècles, RHD, 1933, p. 341 ; 1934, p. 358 ; Festgabefiir August Simonius,
E
1955, p. 133­144; sur le xvie siècle, E . SZLECHTER, RHD, 1951, p. 500 ;
1952, p. 18 (copieuse bibliographie). Sur les doctrines savantes, outre les
livres de ENDEMANN et de STAMPE, le résumé de T. ASCARELLI, Studi
giur. sulla Moneta, 1952, p. 3­36 ; Paolo GROSSI, Obbligazioni pecuniarie
nel diritto eomune, Milan, 1960.
Sur les théories monétaires à partir du XVI siècle, il faut ee reporter
E
aux élégants exposés de P. HARSIN, Les doctrines monétaires, 1928, et
Crédit public, 1933, comme à l'Histoire de GONNARD et au vieil Essai de
LANDRY (1910). Cf. en outre d'intéressantes Consultations et Sermons sur les
monnaies, Marcel Hoc, i?et>. hist. eccl., 1937, p. 27­38.
Il faut toujours revenir, à la distinction ancienne de la monnaie réelle
(représentée par des espèces frappées et particularisées : florin, écu, louis)
et de la monnaie de compte (imaginaire, officielle : livre, sou, denier) :
cf. M. CASTAING­SICARD, Monnaies féodales et cire, monétaire en Languedoc,
1961. Si l'on stipule en monnaie réelle, la dépréciation ne peut venir que
d'un affaiblissement du poids et de l'alliage (procédé réprouvé par le droit
canonique) ; si l'on stipule en monnaie de compte, la mutation résulte d'une
modification du rapport (de l'écu à la livre, par exemple) ; elle ne suppose
aucune refonte puisque les pièces anciennes ne portent aucune indication
de leur valeur nominale en monnaie de compte.
On sait l'importance que prirent les questions monétaires sous la Révolution.
Il existe sur les assignats une copieuse bibliographie (HUBRECHT,
MORÏNI­COMBY, DBAESCH), de même que sur le retour à la monnaie métallique.
La loi du 3 messidor an III introduit dans les contrats une clause d'échelle
mobile (au cas d'augmentation du volume total des assignats). La loi du 15 germinal
an IV convertit les assignats en mandate territoriaux. La loi du 5 messidor
an V admet le paiement en monnaie métallique selon la valeur d'« opinion»
du papier au jour du contrat. La loi du 7 germinal an XI (28 mai 1803)
établit enfin le α franc de germinal » en fixant le poids en or d'une pièce de 20 f .
SECTION I I . — L'inexécution
I . — DROIT ROMAIN
[154] Les parties doivent respecter scrupuleusement leurs
engagements. L'inexécution n'est pas toujours le fait du débiteur,
elle peut tenir soit à la mauvaise volonté du créancier qui
refuse toute coopération, soit à un cas de force majeure. Quelle
que soit son origine, l'inexécution ne présente pas toujours le
même degré de gravité : 1) Elle peut être temporaire, et résulter
d'un simple retard ; 2) Elle peut, à l'inverse, revêtir un caractère
définitif, quand il y a impossibilité d exêcuter la prestation.
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