Les obligations - Histoire du droit

134 HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ [112]
injustice. La sanction du dol (qui provoque l'erreur), du défaut
de cause (qui en résulte) ou du dolus ex re ipsa suffit aux désirs
de la pratique.
Quant aux glossateurs, ils portent leur attention plutôt sur
l'ignorance que sur l'erreur : l'ignorance crassa et supina est
inexcusable ; si elle porte sur le fait personnel, elle équivaut à
une erreur de droit et BARTOLE parlera de faute lourde ; au
contraire, l'ignorance tenant au fait d'autrui est probable et
excusable. Ces spéculations ne concernent pas spécialement
les contrats : on traite de l'erreur de calcul (qui ne fait pas
compte, cf. LOYSEL, n° 859), de l'erreur commune (qui fait le
droit), surtout de l'erreur de droit et de l'erreur de fait.
L'erreur de droit est, en particulier, l'objet de nombreuses
discussions : le Brachylogus et Irnérius se préoccupent d'en
réparer les effets : ils l'admettent (après D., 22, 6, 7 et 8) comme
viciant l'acte s'il s'agit pour qui l'invoque de ne rien perdre (de
damno vitando), la repoussent, au contraire, si l'on prétend
faire un gain (de lucro captando). REVIGNY et CINUS accordent
à Verrons le bénéfice de restitution et protègent tout spécialement,
usant pour cela de textes romains, les femmes, les
mineurs, les soldats et les ruraux dont l'ignorance est présumée.
BARTOLE, ici encore, assimile erreur et faute.
Cependant, dès le χνιβ siècle, les règles romaines sont
reprises par la pratique et par la doctrine :
1° L'erreur viciant le consentement ne justifie qu'une
restitution ; mais bien des dissidences se manifestent sur cette
question : d ARGENTRÉ admet la nullité (art. 266, p. 1003) tout
en condamnant les « fantaisies », les incertitudes et les « divagations
» de la jurisprudence ;
2° L'erreur de droit n'est retenue ni par CUJAS, ni par
POTHIER : on tire de D., 22, 6, 7, l'adage : Nemini jus ignorare
licet ; cependant DONEAU reprend la théorie d'Irnérius et admet
que, pour éviter un dommage, on peut invoquer une erreur de
droit si le contrat n'a pas encore été exécuté ;
3° Les solutions données marquent bien le rôle désormais
reconnu à la volonté et au consentement : DOMAT marque le
tournant ; il traite encore de l'erreur de droit et de l'erreur de
fait, mais aboutit à dire que l'erreur n'entraîne la nullité que