Les obligations - Histoire du droit

396 HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ [371]
conséquences de la violence (clause arbitraire), est au quadruple
du dommage causé par l'acte vicié. L'action est infamante,
annale, intransmissible passivement (sauf contre les héritiers à
concurrence de leur enrichissement), et délivrée à titre noxal :
autant de preuves de son caractère pénal. Conformément à
l'évolution générale, ce caractère s'estompe. La condamnation
au quadruple englobe à la fois la peine et la réparation du
dommage (D., 4, 2,14, 9), on ne peut cumuler les actions contre
les différents coauteurs du délit (D., 4, 2, 14, 15).
2° L'évolution est sensiblement la même pour l'action pénale
de dol. Si elle est moine nette, c'est parce que le dol, moins dangereux
pour l'ordre public, est sanctionné moins sévèrement que
la violence. Action infamante, annale, intransmissible passivement,
noxale, comportant la clause arbitraire, cette procédure
est la fidèle réplique de la précédente. Cependant elle ne permet
de condamner qu'au simple du dommage, elle n'est délivrée
que contre l'auteur du dol (D., 4, 3, 15, 3), les tiers n'étant
tenus qu'à concurrence de leur enrichissement, elle perd son
caractère infamant quand elle est intentée contre certaines
personnes (ascendant, haut personnage). A la fin de l'époque
classique, le cumul contre les coauteurs sera interdit (D., 4,
3, 17, pr.), les héritiers du délinquant sont tenus à concurrence
de leur enrichissement (D., 4, 3, 17, 1).
SECTION IV. — Actions reipersécutoires, pénales et mixtes
[371] Dans le droit romain classique, actions pénales et reipersécutoires
(littéralement : poursuite de la chose) sont nettement
distinguées. A la différence de l'action reipersécutoire : 1) L'action
pénale est intransmissible passivement (GAIUS, 4, 112),
et parfois même activement (GAIUS, ibid.), elle est fondée sur
l'idée de vengeance, les héritiers du coupable ne sont pas
soumis à la vindicte de la victime, les héritiers de celle-ci ne
peuvent agir à sa place ; 2) Le coupable est assujetti réellement,
physiquement à sa victime, le changement de sa condition
juridique (capitis deminutio, cf. Noxalitê) est dès lors sans effet
sur l'obligation délictuelle (D., 4, 5, 2, 3) ; 3) La victime peut
renoncer à sa vengeance en concluant avec l'adversaire un