Les obligations - Histoire du droit

[377] ANCIEN DROIT 409
contient pareillement des tarifs de composition (spécialement
pour les délits contre les biens, VIII, 3) ; on doit simplement
noter que les peines personnelles, sont bien plus fréquentes
(cf. pour le vol, VII, 2), que l'intention coupable est retenue
pour qualifier le crime (VI, 5), et que les peines du double ou
d'un multiple, assez fréquentes, peuvent traduire une influence
romaine.
[376] GÉNÉRALISATION DU SYSTÈME. — Ces règles, suivant le
principe de la personnalité des lois, ne concernaient que les
peuples barbares (ELLUL, I, p. 657). Mais bien vite, sans doute
une ou deux générations après la conquête, le système des
compositions fut adopté par les Romains : sa simplicité, l'ignorance
des juges, le caractère oral des lois et des coutumes,
l'idée de la « supériorité » des vainqueurs, mais surtout l'état
social expliquent l'évolution. Il suffit de lire les chroniqueurs,
GRÉGOIRE DE TOURS surtout, pour comprendre qu'à une époque
où la violence est partout, nul autre système ne pouvait être
plus efficace. Toute recherche d'intention était difficile mais
aussi périlleuse : un accident ou une imprudence pouvait
dissimuler un meurtre.
Il ne nous appartient pas de traiter ici des guerres privées
qui procèdent de cet état social. Nous devons simplement
retracer sous ses divers aspects l'histoire de la responsabilité
civile.
SECTION II. — La faute
[377] LA RECHERCHE DE L'INTENTION. — Déjà les lois barbares
avaient parfois égard à l'intention du délinquant ; l'influence
chrétienne ne pouvait qu'aller dans cette voie. GRATIEN
reprend (22, 2, 3) la phrase de SAINT AUGUSTIN : reum nonfacit
nisi mens rea. Et cette thèse avait l'appui de tous les théologiens
pour qui la disposition d'esprit est essentielle à l'œuvre :
Opus reputatur pro facto.
La culpa, chez les Décrétistes, est une faute morale, le dol
un péché ; l'un et l'autre sont damnabiles sans que la distinction
de la morale et du droit, du for interne et du for externe, soit
clairement faite.